Vingt-trois milliards d’euros en 2016. Le projet de loi de finances initiale, présenté le 30 septembre 2015, affiche un budget au même niveau que celui de 2015, pour l’enseignement supérieur et la recherche.
+165 millions d'euros, selon le ministère
Les subventions des écoles et des universités (programme 150) seront cette fois-ci pleinement financées par l’État : il n’y aura pas de ponction de 100 millions sur les fonds de roulement, comme l’an dernier. Manuel Valls l’a annoncé en début de semaine : un amendement sera déposé lors du débat parlementaire pour ajouter 100 millions d’euros à l’enveloppe de l’enseignement supérieur.
La création des 1.000 emplois sera également financée, assure la rue Descartes : 65 millions d’euros ont été dégagés, grâce à une baisse des dépenses sur l’immobilier universitaire. "Dans un cadre budgétaire contraint, nous avons obtenu une inflexion significative, souligne-t-on au secrétariat d’État. 165 millions d’euros de plus, soit une augmentation de près de 1% , pour accompagner l’afflux d’étudiants, c’est un geste fort pour la communauté."
Répartition et mise en réserve à venir
La répartition des moyens entre établissements interviendra normalement d’ici décembre 2015, via le modèle Sympa, pour les universités, et Modal, pour les écoles d’ingénieurs. "Le secrétaire d’État souhaite qu’on tienne davantage compte des effectifs étudiants, pour réaliser cette répartition et celle des 1.000 emplois", indique-t-on rue Descartes.
Reste à savoir également quel sera le taux de mise en réserve – c’est-à-dire le pourcentage du budget bloqué en début d’année par Bercy, et possiblement débloqué en partie à la fin de l’exercice budgétaire. Des sommes que le secrétariat d’État espère équivalentes à l’an dernier.
"un premier pas insuffisant"
Un discours ministériel peu audible chez les représentants de l’enseignement supérieur. "Le gouvernement fait un premier pas. Mais il faut maintenant qu’il finance ses décisions", souligne Jean-Loup Salzmann, président de la CPU (Conférence des présidents d’université).
"Il manque encore au minimum 140 millions d’euros simplement pour financer le GVT [glissement-vieillesse-technicité, qui correspond à la progression de la masse salariale des universités], l’exonération des frais d’inscription des boursiers, ou encore le ‘Cas pensions’ et la contribution des universités au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique."
"Ne pas nous faire les poches, est-ce nous accorder 100 millions ? Non !" réagit le Snesup (Syndicat national de l’enseignement supérieur) sur Twitter. Pour l'Unef, le budget est toujours inacceptable. "Il ne s'agit pas de parler de moyens pour les étudiants en plus qui ont rejoint l'université, ou bien de s'intéresser à la pédagogie et à la réussite : ce budget n'est même pas suffisant pour compenser la progression des charges des universités", résume le président du syndicat étudiant, William Martinet. Une intersyndicale appelle à manifester le 16 octobre.
Les 23 milliards d'euros correspondent aux quatre programmes de la Mires (Mission interministérielle Recherche et à Enseignement supérieur) relevant du secrétariat d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche (programmes 150, 231, 172 et 193). Soit 90% de la Mires, les 10% restant concernent principalement la recherche sous la houlette des ministères de l’Écologie, de l'Économie, de la Défense…
Ces 23 milliards représentent le budget en crédits de paiement.
En autorisation d'engagement, le budget de ces quatre programmes atteint 23,15 milliards d'euros d'après le projet de loi de finances initiale 2016, soit une progression de 247 millions d'euros par rapport à 2015.
La Mires
La Mires (Mission interministérielle Recherche et Enseignement supérieur) 2016 : 25,89 milliards d’euros
La Mires 2015 : 25,89 milliards d’euros
L’enseignement supérieur et la recherche
Le budget des quatre programmes gérés par le secrétariat d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche 2016 (150, 231, 172, 193) : 22,99 milliards d’euros
Le budget des quatre programmes gérés par le secrétariat d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche 2015 (150, 231, 172, 193) : 22,99 milliards d’euros
Les formations supérieures
Le budget du programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire) 2016 : 12,79 milliards d’euros
Le budget du programme 150 (Formations supérieures et recherche universitaire) 2015 : 12,79 milliards d’euros
La vie étudiante
Le budget du programme 231 (Vie étudiante) 2016 : 2,50 milliards d’euros
Le budget du programme 231 (Vie étudiante) 2015 : 2,49 milliards d’euros
La recherche
Le budget des programmes 172 (Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires) et 193 (Recherche spatiale) 2016 : 7,70 milliards d’euros
Le budget des programmes 172 (Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires) et 193 (Recherche spatiale) 2015 : 7,71 milliards d’euros
Tous ces chiffres sont des CP (crédits de paiement). Source : le PLFI 2016 et la LFI 2015
- Le projet de loi de finances initiale 2016 (pdf - voir la page 190)
- Les documents budgétaires 2016
- La loi de finances 2015
- Le dossier de presse du ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (pdf)
- Thierry Mandon: "L'université, un modèle économique à réformer" (lexpress.fr)
- Thierry Mandon : "L’enseignement supérieur et la recherche doivent devenir prioritaires" (juin 2015)
- La communauté universitaire vent debout contre un budget insuffisant (avril 2015)
- Enseignement supérieur et recherche : un budget 2015 sanctuarisé ? (décembre 2014)
- Budget 2015 : +0,2% pour l’enseignement supérieur et la recherche (octobre 2014)
