C’est une coupe budgétaire qui a surpris tous les acteurs de l’enseignement supérieur. Du moins, par son ampleur. "Inquiétude" de la CPU (Conférence des présidents d'université), "incompréhension" du Snesup-FSU voire même "du jamais-vu" pour la députée socialiste du Tarn-et-Garonne Valérie Rabault... Les projets de décret prévoyant une annulation de crédits de paiement de la Mires (Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur) pour l'année 2017, à hauteur de 331 millions d'euros, ne passent pas inaperçus.
Une participation à l'effort de redressement public
"Le gouvernement fait savoir que les crédits de cette année ne pourront être exécutés à 100 %. Une telle coupe en plein milieu d'année est un très mauvais signal, surtout au moment où le gouvernement entend booster la recherche et lance un appel aux chercheurs", s'étonne Valérie Rabault. Ces textes, émanant du ministère de l’Action et des Comptes publics et envoyés aux députés de la Commission des finances mercredi 12 juillet, devraient être examinés par ces parlementaires mardi 18 juillet, précise l'élue. Selon elle, sur les 331 millions d'euros, seuls 135 millions avaient été mis en réserve. Soit une "coupe neuve" de 200 millions d'euros.
De son côté, la Rue Descartes justifie cette diminution, par la participation à l'"effort de redressement des comptes publics" à l'instar des autres ministères. En revanche, elle communique des chiffres différents. Se basant sur le périmètre du ministère, plus restreint que celui de la Mires, elle évalue cette annulation de crédits à hauteur de 180 millions d'euros. Sur cette somme, 160 millions ont été mis en réserve par précaution et les 20 millions d’euros restants seront répartis entre les différents programmes du ministère. "Cela n’affectera ni les moyens des universités, ni les programmes de recherche engagés ou les campagnes d’emploi", insiste Frédérique Vidal sur son compte Twitter.
| Intitulé du programme | Numéro | Autorisations d'engagement annulées | Crédits de paiement annulés |
|---|---|---|---|
| Formations supérieures et recherche universitaire | 150 | 95 000 000 | 95 000 000 |
| Vie étudiante | 231 | 51 009 697 | 46 410 086 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 172 | 27 687 494 | 33 477 778 |
| Recherche spatiale | 193 | 5 146 353 | 5 146 353 |
| Sous-total | 178 843 544 | 180 034 217 | |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 192 | 72 442 721 | 57 380 324 |
| Recherche duale | 191 | 10 500 000 | 15 600 000 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 142 | 6 578 244 | 6 571 261 |
| Recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 190 | 130 185 252 | 71 742 389 |
| Total | 398 549 761 | 331 328 191 |
Quel impact pour les universités ?
Un message de la ministre qui ne calme pas les inquiétudes. "Après le gel du point d'indice et le report des mesures du PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations dans la fonction publique), cela commence à faire beaucoup", commente Hervé Christofol, secrétaire général du Snesup-FSU. "Même si l'impact se fera principalement sentir sur les organismes de recherche, cette coupe dépasse largement la réserve de précaution", ajoute-t-il. "Les réponses du ministère ne nous satisfont pas. Ce n'est pas responsable en termes de message politique dans le contexte d'Admission postbac, des tirages au sort...", réagit pour sa part Jimmy Losfeld. "Quand bien même cet argent était mis en réserve, il aurait pu servir à améliorer l'accueil des étudiants supplémentaires", commente le président de la Fage.
Même constat du côté de la CPU. "Nous souhaitions que le gel des dotations des établissements universitaires de 62 millions d'euros puisse aider à faire face à la rentrée 2017, qui se profile avec ses 40.000 étudiants supplémentaires. On ne va pas pouvoir continuer longtemps comme ça...", souligne Khaled Bouabdallah, vice-président de la conférence.
Pour le Sgen-CFDT, "cela va forcément impacter les établissements qui attendent leur dernière part de dotation pour septembre-octobre. Qui dit moins de moyens, dit augmentation des économies : baisse du volume horaire des maquettes de formation, des étudiants en travaux pratiques, fermeture de certaines formations...", énumère, peu confiant, Franck Loureiro, secrétaire national du syndicat. "Emmanuel Macron promettait de sanctuariser le budget de l'ESR... Cela pose des questions pour la suite...", s'inquiète quant à elle la présidente de l'Unef, Lilâ le Bas.
Quid du budget 2018 ?
Surtout que cette annonce intervient au moment où les ministères vont recevoir leur "lettre plafond", qui fixe le montant maximum de crédits et d’emplois par ministère pour la loi de finances 2018. "Il y a des dépenses quasi automatiques qu'il va falloir assurer. Il faut que la priorité à l'enseignement supérieur et la recherche se traduise par des actes et notamment dans le prochain budget", souligne Khaled Bouabdallah.
Hasard du calendrier : ces chiffres ont été publiés alors que les discussions sur le contrat de réussite étudiant vont débuter lundi 17 juillet 2017 au ministère de l'Enseignement supérieur. Les syndicats et associations craignent un début de négociations "un peu tendu". "On ne va pas manquer d'aborder ce sujet, prévient Lilâ le Bas. Je ne vois pas comment on peut continuer à fonctionner avec un budget constant face à l'augmentation du nombre d'étudiants. Surtout si on veut résoudre le problème des inscriptions."
La CPU, qui tient à "désolidariser les deux événements", prévient tout de même : "On ne pourra pas faire de réforme du premier cycle sérieuse sans moyens nouveaux [...], estime Khaled Bouabdallah. Nous sommes prêts à faire beaucoup d'évolutions, à construire de nouveaux parcours, à diversifier nos formations, à faire bouger les lignes de manière radicale. Mais cela demandera des moyens."
