"J'espère que ces indications vous seront utiles à l'heure où vous préparez le budget 2014 de votre établissement." Dans une lettre envoyée mi-octobre 2013 à l'ensemble des universités et établissements passés aux RCE (responsabilités et compétences élargies), Geneviève Fioraso a listé les grands principes gouvernant la répartition du budget 2014.
La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a confirmé aux présidents ce qu'elle leur avait assuré quelques semaines plus tôt : les crédits de fonctionnements seront sanctuarisés, aucun effort supplémentaire ne sera demandé, contrairement à l'année 2013 où 5% de réductions avaient été demandés au titre de la participation au redressement du pays.
Vers une compensation de l'exonération des boursiers ?
Autre bonne nouvelle pour les présidents d'université : il pourrait y avoir compensation de l'exonération des droits de scolarité accordée aux étudiants boursiers dès cette année.
"J'ai demandé aux services du ministère d'expertiser différents scenarios pour mettre en œuvre cette compensation réelle. Si un consensus est trouvé rapidement avec les conférences et s'il est possible que la quasi-totalité des établissements y gagnent, ou du moins n'y perdent pas, je ne verrais que des avantages à ce que cette première étape de la réforme du système d'allocation des moyens entre en vigueur dès cette année", écrit la ministre.
Concernant les 5.000 créations d'emplois promis sous le quinquennat, dont 1.000 postes ont déjà été attribués en 2013, la répartition est en cours de finalisation courant octobre. Avec deux critères de distribution, explique la ministre : la "sous-dotation, comme en 2013, d'une part, et les contrats de site d'autre part".
Pas d'engagement sur le GVT
Enfin, sur la question sensible du GVT (glissement vieillesse technicité – évolution de la masse salariale en raison des progressions de carrière des fonctionnaires, notamment), que les présidents d'université dénoncent comme un coût supplémentaire automatique non financé par l'Etat, qu'ils évaluent à 60 millions d'euros, la ministre ne s'engage pas sur une compensation en 2013.
"En 2012, j'ai tenu à ce que le ministère finance la moitié du GVT positif constaté dans les établissements, soit 18 millions d'euros sur un total de 36 millions d'euros, sans reprise parallèle du GVT négatif, rappelle-t-elle. Aucun crédit n'étant prévu en loi de finances à cet effet, je ne peux ici prendre d'engagement ferme sur la reconduction d'un tel accompagnement en 2013, mais je suis décidée à explorer tous les moyens possibles pour aider les établissements."
La discussion autour de la deuxième partie du projet de loi de finances, où figure le volet "Recherche et enseignement Supérieur", aura lieu en commission élargie à l'Assemblée nationale, en présence de la ministre Geneviève Fioraso, jeudi 24 octobre 2013.
Le billet de Pierre Dubois : G. Fioraso lâcherait-elle du lest ?
