"À la fin du premier cycle de rencontres, nous nous sommes demandés s'il y avait une réelle volonté d'aboutir", indique à EducPros Stéphane Leymarie, secrétaire général de Sup'Recherche-Unsa, tandis que Philippe Aubry, secrétaire national du Snesup, fait part "d'une grande déception".
L'objectif affiché de ces négociations : améliorer les conditions de travail des 230.000 personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les discussions s'organisent autour de cinq thématiques : la situation des personnels contractuels, la mobilité, la responsabilité sociale de l'employeur, les missions et perspectives de carrière, ainsi que les régimes indemnitaires.
Mais, quelques mois après l'ouverture des discussions, toutes les organisations contactées font part de leur mécontentement. En cause notamment, le périmètre des discussions, sur lequel les organisations syndicales n'ont eu, selon leurs dires, "aucune marge de manœuvre".
Des débats houleux autour des personnels contractuels
Le SNTRS-CGT, SUD-Recherche-EPST et le SNCS-FSU ont même quitté la table des négociations sur la question des personnels contractuels, le 20 avril dernier. "Nous n'avons toujours pas accès au bilan promis sur la précarité dans les organismes de recherche et le sujet ne semble pas à l'ordre du jour, alors que les contractuels représentent entre 30 à 40% des personnels", détaille Josiane Tack, secrétaire générale du SNTRS-CGT.
Le secrétariat d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche propose pourtant de créer un statut pour les 8.000 vacataires exerçant plus de 96 heures par année universitaire. Objectif : accorder plus de droits à ceux dont l'enseignement est, en réalité, l'activité principale.
Si Sup'Recherche-Unsa trouve cette proposition intéressante, le Snesup s'y oppose, préférant un élargissement du statut de contractuel, et le Sgen-CFDT se dit, lui, "dubitatif".
La revalorisation des carrières discutée ailleurs
Sur les missions et perspectives de carrière, Laurent Diez, secrétaire général du SNPTES, estime que "les vrais sujets ne sont pas abordés". Un constat partagé par Stéphane Leymarie, qui juge les discussions "symptomatiques" : "Nous discutons de formation, mais il n'y a rien sur la fluidité de l'évaluation de la carrière des enseignants-chercheurs, ni sur le passage entre les corps ou entre les grades."
Et le constat est le même, qu'il s'agisse de l'avancement des Prag/PRCE (professeurs agrégés ou certifiés exerçant dans l'enseignement supérieur) ou de celui des personnels techniques. En effet, le ministère a indiqué aux organisations syndicales que la revalorisation des carrières serait abordée dans le cadre de la mise en œuvre du PPCR (Parcours professionnel, carrières et rémunérations).
Si le MENESR ne fait pas rapidement des propositions au ministère de la Fonction publique, nous n'aurons rien.
(L. Diez)
Ce dispositif concerne l'ensemble de la Fonction publique et se déclinera dans chaque ministère. "Les discussions avec la Rue Descartes devraient commencer avant l'été, au plus tard à l'automne, pour une mise en œuvre au 1er janvier 2017", croit savoir Franck Loureiro, secrétaire général du Sgen-CFDT.
Mais ce calendrier suscite de l'inquiétude. "C'est maintenant que se préparent les budgets 2017", souligne Josiane Tack, tandis que Laurent Diez s'interroge : "Pourquoi attendre ? Si le MENESR ne fait pas rapidement des propositions au ministère de la Fonction publique, nous n'aurons rien. "
De manière plus générale, le Sgen-CFDT soulève la question des moyens affectés aux négociations sur l'agenda social : "Le ministère nous avait prévenus que les discussions se feraient à budget constant. Mais quand on veut réformer, il faut mettre un peu d'argent sur la table ou, en tout cas, accepter de redistribuer les fonds", insiste Franck Loureiro, son secrétaire général.
Mobilité des enseignants-chercheurs : bientôt une plateforme nationale ?
Dans ce contexte, l’amélioration de la mobilité des personnels est l’un des rares chantiers porteurs d’espoir et ne nécessitant pas de moyens financiers. "Si nous n’avançons pas sur ce dossier, l’agenda social sera un fiasco total", prévient Stéphane Leymarie. Réunies lundi 9 mai par la DGRH (Direction générale des ressources humaines) du ministère, au sein du groupe de travail sur la mobilité, les organisations syndicales se sont montrées unanimement favorables à la création d’un mouvement spécifique concernant les mutations d’enseignants-chercheurs déjà en poste. Ce mouvement aurait lieu en amont de la campagne de recrutement des néo-entrants.
"Actuellement, le système fonctionne très mal", assure Stéphane Leymarie, qui indique qu’en 2014-2015, seuls 38 postes ont été pourvus dans le cadre de mutations prioritaires pour rapprochement de conjoint. Laurent Diez estime, lui, que ce système pourrait également s’appliquer aux personnels techniques, "à condition que les universités, qui pour l’instant font œuvre de rétention d’informations, jouent la carte de la transparence".
En revanche, le rôle attribué aux comités de sélection et aux conseils académiques restreints fait l’objet de débats. Sup’Recherche-Unsa, le Sgen-CFDT et la FSU sont favorables à ce que les demandes de mutations soient examinées par le conseil académique restreint, composé d’élus, et non par le comité de sélection, comme c’est le cas aujourd’hui.
Pour l’instant, la CPU s’oppose à ces propositions, rapportent à EducPros Stéphane Leymarie et Franck Loureiro. De son côté, la DGRH les examinerait avec attention mais jusqu’à présent, aucun arbitrage n’a été rendu, sur ce sujet, comme sur d’autres.
Vers un "retour du politique" ?
Toutes ces discussions sont aujourd'hui menées par la DGRH. Une situation décriée par l'ensemble des organisations syndicales, qui réclament un "retour du politique". Thierry Mandon, secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, leur avait promis la présence d'un membre du cabinet, assurent-elles d'une même voix.
Et toutes de dénoncer cette promesse non tenue. "Les organisations syndicales attendent autre chose qu'un regroupement de bonnes pratiques et d'états des lieux. Cela suppose que des décisions soient prises au fur et à mesure des discussions", pointe Philippe Aubry, secrétaire national du Snesup.
Plusieurs syndicalistes considèrent également que le ministère aurait tout intérêt à mettre à son actif deux ou trois points positifs vis-à-vis de la communauté universitaire. "Il y a une vraie attente des collègues qui ont envie d'y croire mais sont gagnés par une sorte de fatalisme, convaincus qu'il ne ressortira rien de cet agenda social", analyse Franck Loureiro.
Contactés par EducPros, ni la Rue Descartes, ni la CPU (Conférence des présidents d'université) ne souhaitent commenter les négociations en cours.
Les négociations de l'agenda social découlent du protocole social, signé en février 2014 par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le SNPTES, le Sgen-CFDT, l'UNSA-Éducation et la CPU. Elles sont actuellement menées entre le ministère, les syndicats (FERC-CGT, SNPTES, SGEN-CFDT, FSU, UNSA-Éducation, FO, Solidaires) et la CPU.
Un premier cycle de réunions s'est tenu en novembre 2015 et le deuxième round de négociations est en train de s'achever. Une réunion conclusive doit se tenir prochainement.
