Deuxième round au Sénat pour le projet de loi LCAP (relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine). Les parlementaires réexaminent le texte, adopté en première lecture en mars 2016, précisant la procédure d’accréditation des écoles d’art.
Le ministère de la Culture a la main pour les établissements sous sa tutelle, excepté pour les écoles nationales, où la démarche est menée conjointement avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Nouveauté de cette loi : ces accréditations seraient délivrées après avis d’une instance dédiée aux formations artistiques, sous la tutelle de la rue de Valois.
Le Cneser veut garder la main
Baptisé Cneserac, ce Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels serait consulté sur les orientations générales de la politique du ministère de la Culture dans les domaines de la création artistique, de l’architecture et du patrimoine. L’instance devrait compter dans ses rangs des représentants élus des personnels et des étudiants de ces établissements, ainsi que des professionnels.
Le Cneser y aurait également un représentant. Mais ce dernier ne voit pas d’un bon œil la création d'une nouvelle instance. Le 14 mars, il a adopté à l’unanimité une motion présentée par le Sgen-CFDT et l’Unef, demandant à examiner systématiquement les procédures d'accréditation des établissements relevant du ministère de la Culture et délivrant des formations conduisant à l'obtention d'un grade universitaire.
"Ce Cneserac est un retour en arrière par rapport à la loi Fioraso, qui a acté le principe d’une double tutelle systématique. C’est pourtant le même gouvernement !" s’étonne Franck Loureiro du Sgen-CFDT. Selon lui, s’il faut "une structure unique pour vérifier la qualité des formations", c’est au MENESR, "qui a en charge les formations postbac, de tenir ce rôle".
Le syndicat défend la création d’une commission dédiée aux formations artistiques au sein du Cneser actuel, comme c’est aujourd'hui le cas pour la santé avec le CNEMMOP (Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie).
Des craintes pour la recherche et l’unité des formations
Le Sgen-CFDT s'inquiète notamment de la place de la recherche dans les cursus artistiques. "Le Cneser s’assure de la présence de critères de base : nombre d’enseignants-chercheurs, qualité de la recherche. Ce n’est pas une bonne chose de vouloir s’extraire de ces exigences", juge Franck Loureiro.
Autre crainte développée cette fois par Dominique Gillot, sénatrice PS, sur son blog : l’unité des formations. Pour l'élue du Val-d'Oise, le choix d’une nouvelle instance "vient créer une frontière entre deux espaces qui doivent se reconnaître, se rencontrer, se nourrir de leurs spécificités, de leurs pratiques pédagogiques et de recherche".
Les écoles d'art défendent leur légitimité
A contrario, pour l’Andéa, l'Association nationale des directeurs d’écoles supérieures d’art,ce nouveau conseil est le seul moyen de donner "un sens et du poids" à la tutelle du ministère de la Culture et d’avoir une "instance légitime" sur ces formations. Elle en veut pour preuve une lettre ouverte soutenant sa création, ayant recueilli près de 1.000 signatures.
"L’université n’a pas le monopole de la recherche. Nous considérons qu’il existe une recherche en art par l’art, développée par des créateurs", argumente Emmanuel Tibloux, le président de l’association. "Notre enseignement est assuré par des créateurs qui ne siègent pas aujourd’hui au Cneser. Il faut conserver le caractère spécifique de notre enseignement", insiste-t-il.
Le président de l'Andéa se dit conscient des oppositions mais "espère vivement que le ministère de la Culture va tenir sur ce point fondamental"."Tout l'enjeu est le rapport de force entre les deux ministères", résume Maud Le Garzic, coordinatrice de l'Andéa.
Examiné en commission au Sénat début mai, le projet de loi est resté en l’état. Pour l’instant. Le rapporteur, Jean-Pierre Leleux (LR) n'a caché pas son scepticisme : "Il serait préférable qu'à terme, l'ensemble de l'enseignement supérieur français soit sous la responsabilité du ministre chargé de l'Enseignement supérieur et soumis aux avis d'un Cneser unique, sans qu'il soit nécessaire de créer de nouvelles structures consultatives thématiques".
La discussion en séance publique est programmée jusqu’au 26 mai 2016.
Autre cheval de bataille de l’Andéa : la médiation inscrite dans les missions obligatoires des écoles. L’organisation souhaite un retour au texte initial, qui identifiait la formation à la transmission – et non la médiation – comme une mission optionnelle.
"Les écoles de la création forment tout naturellement à la transmission, mais inscrire ceci dans la loi, c’est reconnaître que l’artiste, l’auteur ou le designer doit obligatoirement s’acquitter d’une mission sociale, ce qui contrevient à l’esprit du présent projet de loi." "On confond par ailleurs la loi avec le livret de l’étudiant. Pourquoi ne pas faire figurer aussi dans les missions la culture, la méthodologie ou l’expérimentation par exemple ?" interroge Emmanuel Tibloux.
