Enseignement supérieur et recherche : les Assises au rapport

Aboutissement du processus des Assises de l'enseignement supérieur, lancé à l'été 2012, le rapport final élaboré par le comité de pilotage des Assises a été remis au président de la République lundi 17 décembre 2012. Avec une liste de 135 propositions divisées en plusieurs grandes thématiques :
- Agir pour la réussite de tous (propositions 1 à 53)
- Donner une nouvelle ambition à la recherche (propositions 54 à 74)
- Redéfinir l'organisation territoriale de l'enseignement supérieur et de la recherche (propositions 75 à 103)
- Mieux reconnaitre l'activité des femmes et des hommes (propositions 104 à 132)
- Affirmer l'engagement de la France dans l'enseignement supérieur et la recherche (propositions 133 à 135)

Dans l'ensemble, le texte est très proche des 121 propositions mises au débat lors des Assises nationales fin novembre 2012.

"Un cap de civilisation"

"Saisissons le, à l'heure des choix politiques : l'importance accordée à la recherche et à l'enseignement supérieur permet à une nation d'affirmer un cap de civilisation", défend le rapport.

Avec tout d'abord la proposition de réformer la licence, en mettant en place une première année plus généraliste. Le rapport préconise ainsi "un cadrage national des diplômes permettant une spécialisation disciplinaire progressive, pouvant débuter par une première année consacrée aux études dans un ensemble de disciplines formant un tout cohérent" (prop. n°9).

Le renforcement du lien "grandes écoles - universités" est lui demandé via le rattachement, par partenariat, de chaque CPGE à une université (prop. n°21)

faire evoluer les Idex

Tourner la page de l'époque de l'excellence utilisée de manière "outrancière et manichéenne". C'est l'une des demandes formulées dans le rapport. Avec deux propositions (n°82 et 83) : "retirer aux Idex la personnalité morale et les transformer ainsi en programmes d'enseignement supérieur de recherche gérés par la grande université porteuse et ses conseils élus". Ce qui pourrait poser problème pour les Idex portés encore aujourd'hui par un ensemble d'universités. Et une seconde proposition : "A l'intérieur des Idex, éliminer toute référence au concept de périmètre d'excellence".

Transformer les PRES en universités

Concernant les PRES, l'heure est au changement. Le rapport propose de les "transformer en grandes universités démocratiques dotées de conseils élus (CA, CS, CEVU)" (prop. n°95). Il demande de "permettre le développement de grandes universités à caractère fusionnel, fédéral ou confédéral. Ces grandes universités contractualiseront avec l’Etat et leur plafond d’emploi sera déterminé par l’Etat dans le cadre de ce contrat". Ainsi que de "proscrire le développement d’établissements à caractère dérogatoire au cadre légal général".

A noter également, la dernière proposition inscrite dans le rapport des Assises : "augmenter les budgets des universités progressivement pour atteindre une dépense de 9.000 € par étudiant, hors dépense de recherche.

Un projet de loi présenté en mars 2013

Le président de la République a demandé à la ministre, sur la base de ce rapport, de "préparer un projet de loi articulé autour de quatre objectifs : mieux assurer l’insertion professionnelle de tous les étudiants ; simplifier l’organisation de la recherche et de son évaluation ; faciliter le décloisonnement entre grandes écoles, universités et organismes de recherche ; concilier efficacité et collégialité dans les instances universitaires", indique l'Elysée dans un communiqué.

Le texte de loi sera soumis à consultation fin janvier, "dans la perspective d’une présentation en Conseil des ministres au mois de mars 2013."

Découvrir les 135 propositions du rapport final des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche (pdf)