"Il ne faudrait pas que la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) ne vienne détricoter ce qu'a introduit la loi Fioraso en matière de schémas locaux d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation", assure Isabelle Pellerin, vice-présidente de Rennes Métropole.
La réforme territoriale, et particulièrement le volet NOTRe, aura occupé une place de choix au cours des Assises des collectivités pour l'enseignement supérieur et la recherche le 8 avril 2015. Elles étaient organisées à la CPU (Conférence des présidents d'université) par l'ensemble des associations représentatives des différents niveaux de collectivités.
Dans la lignée de la réforme territoriale, le projet de loi NOTRe vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales. À travers les Comue (Communautés d'universités et établissements), les universités sont concernées. En l'état, le projet de loi NOTRe accorde aux régions des compétences nouvelles en termes d'aménagement du territoire, du développement économique et de l'innovation. Mais les discussions ne sont pas terminées et Sénat et Assemblée ne sont pas sur la même ligne. Le Sénat veut accorder plus de poids encore aux régions et leur donner un pouvoir de coordination de l'ensemble des collectivités.
La loi ESR favorable aux métropoles
Or la loi ESR de juillet 2013 avait donné plus de pouvoir aux métropoles en prévoyant que les villes universitaires soient associées aux contrats de site conclus entre l'État et les regroupements d'établissements. Des contrats qui doivent tenir compte des orientations fixées dans les schémas régionaux et locaux. "Avec la loi NOTRe, le risque est de voir les schémas régionaux devenir prescriptifs, et de voir les métropoles devenir de simples opérateurs", craint Isabelle Pellerin, qui estime que "la région oublie parfois de respecter la dynamique de la métropole".
La région oublie parfois de respecter la dynamique de la métropole.
(I. Pellerin)
Catherine Vautrin, présidente de l'AVUF (Association des villes universitaires de France) et de Reims métropole, insiste elle aussi sur la nécessaire inscription de la complémentarité des compétences entre les métropoles et les régions dans la loi NOTRe. "On ne peut pas changer à chaque réforme les compétences de chacun", insiste-t-elle.
À titre d'exemple, Robert Herrmann, président de l'Eurométropole de Strasbourg, regrette que la métropole alsacienne n'ait pas été associée à la gouvernance du schéma régional. "Si la loi ne rend pas obligatoire la co-construction des schémas de développement locaux et régionaux, alors elle passera à côté de son objectif."
Les régions veulent un rôle de coordination
De son côté, Laurent Beauvais, président de la région Basse-Normandie et de la commission enseignement supérieur à l'ARF (Association des régions de France), plaide pour que "la région garde un rôle de coordination. Le cadre régional est indispensable pour la cohérence du supérieur. Il ne faudrait pas que des schémas de développement se construisent séparément".
Rappelant que les régions financent à hauteur de un milliard d'euros entre 2015 et 2020 le supérieur, il ajoute : "Nous ferons en sorte que le texte réintroduise cette notion de coordination régionale lorsqu'il reviendra à l'Assemblée." Les discussions parlementaires, fin avril, promettent d'être animées...
Sur la question des Comue face à la fusion des régions, Laurent Beauvais signale que "des ajustements seront nécessaires là où les Comue sont à cheval sur deux régions", précisant toutefois que "les régions ne sont pas des territoires fermés et que des coopérations pourront être introduites entre les régions". L'Aquitaine et le Poitou sont concernés.
