Entrée à l'université : députés et sénateurs s'accordent sur le projet de loi

"Le calendrier a joué en notre faveur", glisse satisfait le sénateur Jacques Grosperrin (Doubs, LR), rapporteur du projet de loi sur l'orientation et la réussite des étudiants, mercredi 14 février 2018. La veille, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur un texte au terme de deux heures de débat, en commission mixte paritaire (CMP). "Pression du calendrier ou non, nous avons trouvé une solution pour tout ce qui nous posait problème. Nous sommes satisfaits", nuance la députée du Rhône Anne Brugnera, responsable du projet de loi pour le groupe LREM à l’Assemblée nationale.

Ces compromis portent sur "quatre points durs" : l'évolution des capacités d'accueil en lien avec l'insertion professionnelle, le rôle du recteur au regard de celui du président d'université, l'assiduité des boursiers et la fixation des frais de scolarité des étudiants étrangers.

C'était la modification du projet de loi au Sénat qui ne passait pas chez une partie des acteurs de l'enseignement supérieur : l'amendement 37, adopté en commission Éducation, qui fait dépendre la modification des capacités d’accueil des taux de réussite et d’insertion professionnelle observés dans chacune des formations. La nouvelle version retenue par les députés et les sénateurs apporte quelques nuances : les capacités d’accueil en licence arrêtées par le recteur tiendront compte des perspectives d’insertion professionnelle mais aussi de l’évolution des projets de formation exprimés par les candidats ainsi que du projet de formation et de recherche de l’établissement.

"C'est une rédaction de compromis", juge Jacques Grosperrin. Avec un détail, de taille, pour le parlementaire : "après un combat difficile" en CMP, l'insertion professionnelle apparaît finalement en tête des critères qui seront pris en compte par le recteur. "Il était important que l'on rappelle les trois ambitions qui motivent par exemple aujourd'hui en Staps l'ouverture de places", souligne pour sa part Anne Brugnera. Et d'ajouter : "Le choix du mot 'perspectives d'insertion professionnelle' plus global est moins radical."

Les sénateurs n'auront en revanche pas eu gain de cause sur l'autre modification d'importance apportée par la chambre haute : donner le dernier mot non pas au recteur mais à l'université pour l'inscription d’un candidat. Désormais, la proposition faite au candidat dans le cadre de la commission d'accès au supérieur fait l’objet d’un dialogue préalable entre le recteur, l'élève et le président d'université. L'établissement peut faire une contre-proposition pour une autre de ses formations ou demander au candidat de suivre un parcours adapté, dans le cadre des "Oui, si". Avec l'accord du candidat, l'autorité académique prononce l'inscription dans la formation retenue. Et cette inscription ne peut se faire que "dans la limite des capacités d’accueil", "donc pas dans les filières en tension", insiste Jacques Grosperrin.

"Ce sujet du dernier mot au recteur n'est pas neuf et a déjà fait débat à l'Assemblée nationale", observe la députée du Rhône. "La rédaction retenue est intéressante et notamment l'apport du Sénat sur le dispositif pédagogique adapté", juge-t-elle.

Les sénateurs ont aussi lâché du lest en supprimant le passage sur les frais d'inscription des étudiants étrangers. Dans la version adoptée par le Sénat, les établissements d’enseignement supérieur avaient la possibilité de fixer librement, par délibération de leur conseil d’administration, un tarif spécifique de droits d’inscription pour les étudiants étrangers, hors Union européenne. "Il faut que ce sujet revienne dans le débat. Nous accueillons 300.000 étudiants étrangers, c'est une manne financière non négligeable", insiste Jacques Grosperrin.

Le projet de loi ne retiendra pas non plus la proposition des sénateurs LR de mettre en place un contrôle de l'assiduité de l'étudiant, dont dépendra le versement de la bourse. Le texte adopté en CMP précise néanmoins que les conditions de scolarité et d’assiduité sont prises en compte pour le maintien du bénéfice des aides attribuées aux étudiants. Enfin, l'obligation demandée aux lycées de publier des éléments statistiques sur leur taux de réussite n'aura pas été retenue, à l'issue de la CMP, tout comme l'exception parisienne prévoyant que le taux de bacheliers hors académie soit fixé par le ministère.

Reste une dernière étape parlementaire pour le projet de loi, le scrutin dans les deux chambres, qui doit avoir lieu jeudi 15 février 2018. "Quand le projet de loi sera adopté, le gouvernement pourra pousser un ouf de soulagement, commente Jacques Grosperrin. Sans ce vote, le dispositif Parcoursup deviendrait illégal."