Il s’est fait attendre, mais le titre de séjour pluriannuel pour les étudiants étrangers est finalement entré par la petite porte. Un an après l’abrogation de la circulaire Guéant, ce titre qui doit faciliter les démarches administratives pour les étudiants étrangers est enfin inscrit dans un texte de loi, le projet de loi ESR.
Dans le texte adopté en CMP (Commission mixte paritaire), l’article modifié permet notamment l’attribution d’un titre de séjour pluriannuel pour les étudiants de master et de doctorat, après un an sur le territoire.
"Dans le dispositif actuel, après avoir obtenu le visa long séjour pour venir étudier, les étudiants doivent, un an plus tard, demander une carte de séjour étudiant d’une année avant de pouvoir demander un titre de séjour pluriannuel. Cette modification leur fait gagner un an", explique l’entourage de la sénatrice Dominique Gillot, auteure d’une proposition de loi en ce sens. Les étudiants étrangers pourront donc bénéficier d’un titre de séjour adapté à la durée de leurs études.
Juste avant le vote du texte, une circulaire a été publiée en ce sens : publiée le 10 juin, elle incite les préfets à assouplir les critères d'attribution du titre pluriannuel, qui existe déjà mais n’est que très peu utilisé.
Toutefois, le niveau licence n’est pas concerné par le texte de loi. Il en va de même pour le titre de séjour permanent pour les docteurs, prévu par la proposition Gillot, qui n’apparaît pas non plus dans le texte. Ces dispositions pourraient être contenues dans le projet de loi de Manuel Valls, qui sera présenté en Conseil des ministres à l’automne 2013.
Le parcours du titre pluriannuel aura été semé d’embûches. Formulé initialement par Dominique Gillot dans une proposition de loi en février 2013, la généralisation du titre pluriannuel avait ensuite été confirmée par Manuels Valls et Geneviève Fioraso en avril.
Le titre pluriannuel a finalement été intégré par amendement dans le projet de loi ESR, malgré un amendement de suppression gouvernemental cherchant à préserver le morcellement du projet de loi de l’Intérieur.
L’immigration étudiante relevant des prérogatives des deux ministères, un accord semble finalement avoir été trouvé puisque l’article a été adopté en CMP.
