Le projet de loi sur l’école dévoilé

Cinq mois après le lancement de la concertation sur l'école, le ministère de l'Education nationale vient de terminer la rédaction du projet de loi pour la refondation de l'école, une des priorités du quinquennat de François Hollande. Le document contient 53 articles qui modifie le Code de l'Education.

Le projet de loi de Vincent Peillon s'articule autour de cinq grands objectifs : assurer une "vraie formation initiale et continue pour les métiers du professorat et de l'éducation", intégrer le numérique à l'école "afin de prendre véritablement en compte ses enjeux et atouts", mettre le contenu des enseignements et la progressivité des apprentissages au cœur de la refondation, rénover le système d'orientation et l'insertion professionnelle et enfin redynamiser le dialogue avec les partenaires de l'école, ainsi que ses instances d'évaluation.

Formation des enseignants : les Espé à la place des IUFM

Concernant la formation des enseignants, le texte précise les modalités de mise en place des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espé) en remplacement des actuels IUFM. Créées pour la formation initiale et continue des enseignants, les Espé seront habilitées à délivrer des masters dans les domaines des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation. Le texte souligne l'importance d'une "entrée progressive" dans le métier par "l'acquisition de compétences professionnelles" car "le savoir est indispensable mais ne peut suffire à préparer les futurs enseignants".

Les formations des Espé comprendront des cours théoriques et pratiques "ainsi qu'un ou plusieurs stages". Certaines matières seront spécifiques en fonction des métiers, disciplines et niveaux  mais les futurs professeurs suivront également des enseignements communs pour tous les métiers du professorat et de l'éducation. Par ailleurs, le texte acte la possibilité nouvelle pour les EPCS (établissements publics de coopération scientifique) de comprendre une Espé. La place des concours de recrutement n'est pas évoquée.

Orientation

Sur la question de l'orientation, le projet de loi prévoit la mise en place dès le collège d'approches pédagogiques différenciées "pour éviter tout dispositif qui enfermerait trop tôt les élèves dans une filière". Concrètement, les enseignements complémentaires prépareront les élèves à la voie professionnelle non plus dès la quatrième mais uniquement en classe de troisième.

Lycée : L'importance du baccalaureat reaffirmée

Dans une section dédiée au lycée, le projet de loi rappelle l'importance du baccalauréat comme voie d'accès à des études supérieures. Parmi les modifications prévues, une unification des objectifs des trois séries du baccalauréat. Les baccalauréats général, technologique et professionnel auront tous pour but de "sanctionner une culture et des compétences permettant à chaque bachelier la réalisation d'un projet d'études supérieures et d'un projet professionnel à plus ou moins long terme". En lycée professionnel, ces dispositions auront pour but de garantir à chaque élève un diplôme au moins de niveau V (CAP- BEP), d'améliorer leur réussite au bac professionnel et d'éviter le décrochage scolaire en cours de cursus.

Alternance : l'apprentissage dès 14 ans supprimé

Dans un article consacré à l'alternance, le texte précise la suppression des dispositions de la loi Cherpion du 28 juillet 2011 qui introduisait la possibilité d'un apprentissage dés 14 ans. "Les formations d'apprentis sont exclusivement réservées aux jeunes de quinze ans ou plus, et doivent leur permettre de poursuivre l'acquisition du socle commun" justifie le texte. 

Présenté au CSE (Conseil supérieur de l'Education) le 14 décembre prochain, le texte sera examiné par le Parlement début 2013. La loi n'est qu'une étape de la refondation portée par le ministre, qui apportera "à partir de 2014 des évolutions substantielles" au lycée général et technologique.