Le CTU (comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire) a adopté, lundi 20 février 2017, un projet de décret favorisant la mutation des enseignants-chercheurs et imposant des obligations de formation à l'enseignement. Ce comité dispose d'une compétence exclusive sur l'élaboration et la modification des règles statutaires relatives à ces personnels. Le texte a recueilli cinq votes pour (FSU, Unsa, Sgen), trois votes contre (FO, CGT et Sud) et une abstention.
Quelques jours avant l'examen du projet de décret, les syndicats avaient dénoncé la modification par le ministère de la procédure simplifiée de mutation prévue. En cause, l'ajout, à la demande de la Conférence des présidents d'université, d'un entretien avec "le directeur de composante au sein de laquelle le poste est ouvert".
mobilité : suppression de l'entretien avec le directeur de composante
Dans une lettre commune à Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, et Thierry Mandon, secrétaire d'État, Sup'Recherche Unsa, le Sgen-CFDT et le SNPTES demandaient d'une même voix la suppression de cet entretien et avaient déposé un amendement allant en ce sens. Finalement, les syndicats ont eu gain de cause sur ce point.
Les dispositions relatives à la formation à l'enseignement des maîtres de conférences restent inchangées. Désormais, ces derniers auront le statut de fonctionnaire stagiaire la première année suivant leur nomination et bénéficieront, au cours de cette période, d'une décharge de 32 heures, leur permettant de se former à l'enseignement. Par la suite, au cours des cinq années suivant leur titularisation, ils pourront bénéficier une nouvelle fois de 32 heures via des décharges d'enseignement.
La CPU chiffre à un équivalent de "700 postes d'enseignants-chercheurs" à temps plein, le coût de ces décharges de formation et compte bien demander au ministère une compensation financière. Elle voit également dans cette obligation de formation "une remise en cause de l'autonomie des universités".
