Les députés ont adopté, mardi 9 juillet 2013, la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche. Sans surprise, le groupe communiste a appelé à voter contre le texte. Les députés écologistes ont choisi, comme leurs collègues sénateurs, l'absention - alors qu'ils avaient voté contre lors du premier passage du projet devant l'Assemblée.
Quant aux députés UDI, ils ont préféré un vote défavorable, contrairement aux sénateurs de leur parti, qui avaient soutenu le texte (en votant pour ou en s'abstenant).
Réussite étudiante et réorganisation du paysage de l'ESR
Parmi les objectifs de la loi, la réussite étudiante réunit un certain nombre de mesures : la mise en place d'une convention entre classes prépas et universités, l'instauration de quotas de bacs technologiques et bacs professionnels en DUT et BTS, ou encore la volonté inscrite dans le texte d'une spécialisation plus progressive en licence et d'une meilleure lisibilité des diplômes, en en diminuant le nombre d'intitulés. Parmi les évolutions du texte retenues en commission mixte paritaire figure également le principe de double inscription des élèves de classes préparatoires, à l'université.
Côté structures, c'est la fin de l'AERES (agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) - très critiquée lors des Assises - à laquelle succède un haut conseil, avec un renforcement d'un rôle de validation des procédures des établissements plutôt que d'une évaluation directe. Le mode de regroupement des établissements change lui aussi : à promulgation de la loi, les PRES deviennent des communautés d'universités et établissements, sous la forme juridique d'un EPCSP. Autres options : la fusion, ou l'association d'établissements ou organismes à une université.
La suppression de la qualification dans le recrutement des enseignants-chercheurs, adoptée au Sénat, n'a pas été retenue en commission mixte. Le gouvernement devra présenté, dans un délai de deux ans, un rapport "formulant des propositions en vue d'améliorer le recrutement, la formation et le déroulement de la carrière des enseignants-chercheurs", prévoit la loi.
Lire la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche dans sa dernière version.
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