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La Cour des comptes appelle à une réforme en profondeur de la gestion des enseignants

Isabelle Dautresme Publié le
La Cour des comptes critique, dans un rapport publié le 22 mai, la gestion des enseignants considérée comme l’une des principales causes de l’échec du système éducatif. Temps de service, conditions d’affectation, rémunération, répartition des postes…doivent être repensés.

L’Education nationale est inefficace et inégalitaire alors même que son budget augmente chaque année. En atteste le recul depuis 2000 de la place de la France dans les classements internationaux sur les performances des élèves. Tel est le constat dressé par la Cour des comptes dans un rapport intitulé «  Gérer les enseignants autrement » rendu public mercredi 22 mai. En cause, la façon dont les enseignements sont gérés. «L’Education nationale ne souffre pas d’un manque de moyens ou d’enseignants mais d’une mauvaise utilisation de ces moyens » a martelé Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes.

Pour améliorer le système, les sages de la rue Cambon recommandent une évolution du statut des enseignants qui ne doit plus être pensé en nombres d’heures de cours hebdomadaires mais en termes de missions à assurer sur l’année. « Les obligations de service doivent être élargies à l’ensemble des activités effectuées dans l’établissement sous la forme d’un forfait annuel », a ainsi précisé Didier Migaud. L’idée est de permettre une gestion plus souple des enseignants de façon à répondre à des besoins qui varient en cours d’année.

Faire évoluer les règles d’affection et de mutation

Autre frein à l’efficacité du système éducatif : les règles d’affectation et de mutation.  Aujourd’hui, les mouvements d’enseignants reposent sur un barème de points attribués en fonction de critères personnels qui ne tiennent pas compte des spécificités locales. D’où une sur-représentation d’enseignants peu expérimentés dans les zones les plus difficiles.  Or, « il faut arrêter de croire que tous les élèves ont les mêmes besoins et les enseignants les mêmes compétences », a insisté le premier président qui  propose  que les enseignants soient affectés sur la base d’entretiens avec le chef d’établissement en s’inspirant de ce qui se fait dans les établissements d’enseignement privé.

La faible attractivité du métier d’enseignant est également source d’interrogations. Pour y mettre fin, la Cour des comptes préconise une revalorisation de la rémunération des enseignants « actuellement inférieure de 35% à celle des fonctionnaires de niveau équivalent ». Didier Migaud insiste sur le caractère modulaire de cette indemnisation : moins d’heures de cours et des primes plus importantes pour les postes les plus difficiles.

Des marges de manœuvre à trouver au lycée

Comment mettre en œuvre une telle réforme dans un contexte de rigueur budgétaire ? Les marges de manœuvre sont à chercher du côté du lycée dont la Cour des comptes dénonce la « lente dérive du coût scolaire », du fait de la multiplication des matières et options. Autre source d’économie : le développement de la bi-valence des enseignants, c'est-à-dire l’enseignement dans deux disciplines, et l’annualisation du temps de service qui permettrait « d’importantes économies de postes ».

A en croire Didier Migaud, une telle réforme est  susceptible d’entraîner une amélioration sensible des résultats du système éducatif, à condition, toutefois, « qu’elle s’inscrive dans un temps long et soit portée par une réelle volonté politique ».

Consulter le rapport de la Cour des comptes "Gérer les enseignants autrement"

Vincent Peillon : « l’amélioration du système éducatif passe aussi par la création de postes »

Si le ministre de l’Education nationale  partage le constat de la cour des comptes  sur la nécessité de mettre en place une gestion plus qualitative et individualisée des enseignants, il s’en démarque concernant la question des moyens, l’amélioration du système éducatif passant, selon lui,  nécessairement par la création de postes.

Quant au métier d’enseignant, il prévoit d’ouvrir des discussions à l’automne en vue de  le « redéfinir ».

Isabelle Dautresme | Publié le