Marcel Pochard a rendu ce lundi au ministre de l’Education nationale, Xavier Darcos le livre vert sur la condition enseignante. Le ministre connaît cependant déjà les conclusions des 12 membres de la commission Pochard. 271 pages qui alternent constats et propositions nourries par de multiples auditions des syndicats et autres experts de l’Education nationale. Y est dessiné une évolution radicale du métier et du statut enseignant dont Xavier Darcos choisira ou de non de s’inspirer pour mettre en route une réforme de la fonction qui promet d’être explosive. Ainsi le principal syndicat de l’enseignement secondaire, le SNES-FSU alerté par les fuites dans la presse considérait le rapport dès la fin de la semaine dernière, comme une véritable « provocation » et menace d’un « conflit majeur » avec toute la profession.
Qu’y a t’il donc dans ce rapport pour provoquer un tel courroux ? Un diagnostic certes et des pistes, beaucoup de pistes. Parmi elles, l’annualisation du temps de service des enseignants : la véritable clef de voûte de la réforme, une vieille marotte dans l’Education nationale qui retient selon les informations de Educpros, toute l’attention de Xavier Darcos et de l’Elysée.
Annualisation du temps de service
C’est par l’annualisation du service que la commission Pochard entend rendre plus flexible l’enseignant du 21ème siècle. Elle doit permettre une plus grande autonomie des établissements dans leur organisation pédagogique. Elle doit aussi permettre de moduler et de reconnaître les missions des enseignants dont le rapport Pochard reconnaît la diversité. Cette proposition rencontre la farouche opposition des syndicats car elle implique de toucher au service hebdomadaire des enseignants régi par les décrets de 1950. Ceux-là même auxquels Gilles de Robien s’était attaqué et sur lesquels il avait dû faire marche arrière au printemps 2007.
La reconnaissance de toutes les tâches effectuées par certains enseignants (travail en équipe, coordination, aide aux élèves, etc.) pourrait être inscrite dans le service des profs et faire l’objet d’une prime sonnante et trébuchante. Les heures supplémentaires seraient plus strictement encadrées dont la mise à disposition serait décidée par les établissements scolaires. Une prime serait donnée pour accompagner les jeunes enseignants en début de carrière (un jeune prof gagne aujourd’hui 1,3 fois le Smic).
Pas de rémunération à la performance
Pour augmenter le salaire des enseignants, le « travailler plus pour gagner plus » pourrait se traduire par une augmentation des obligations de service de 18 à 22 heures, soit deux mois de salaires supplémentaires. La réforme de la hors-classe est également envisagée. Tout comme la récompense du mérite des enseignants. En revanche la rétribution financière de la performance reste une question « difficile » pour la commission Pochard, selon laquelle la reconnaissance de la performance « ne saurait être dans un premier temps que collective et précédée d’expérimentations ». La possibilité de négociation contractuelle entre l’enseignant et son employeur, c’est-à-dire l’Etat, est également évoquée dans le document.
Dans l’esprit des audits de modernisation sur l’organisation des volumes horaires en collèges et lycées, la commission recommande d’accroître la responsabilité des établissements en attribuant au minimum 10% de la DHG (dotation horaire globale) à la libre disposition des EPLE (les audits préconisaient 20%). Ainsi avec cette marge de manœuvre budgétaire et un temps de service des enseignants annualisé, les établissements auraient plus de souplesse pour organiser, comme bon leur semble, leur vie pédagogique.
La fin du concours à recrutement national est envisagé
La Commission Pochard envisage également de nombreux scénarii pour l’entrée dans le métier et plus spécifiquement pour le recrutement des enseignants. Sans craindre la polémique, le rapport veut distinguer certification et recrutement. L’idée est de « masteriser » la formation des futurs profs. Plusieurs pistes sont alors ouvertes par la Commission : soit le concours est maintenu, soit après vérification des qualifications, le recrutement se ferait localement en fonction des besoins. Bref la fin du concours à recrutement national est clairement envisagé et ce qui aurait pu apparaître comme de la science-fiction, il y a encore quelques mois, est aujourd’hui clairement envisagé dans les couloirs du ministère.
Le milieu et la fin de la carrière sont encore interrogés par la commission Pochard qui invite à « reconnaître les cycles » dans la vie professionnelle des enseignants. Quinze ou vingt ans après l’entrée dans le métier, les profs se verraient, par exemple, proposer un point d’étape, une sorte de pré-bilan qui déboucherait éventuellement vers une seconde carrière ailleurs dans la fonction publique. Le système de notation serait bouleversé. En résumé, le rapport Pochard invite à une véritable révolution ou peut-être tout simplement à une invention de la politique de GRH ( gestion des ressources humaines) dans l’Education nationale.
