Manque de concertation, défaut de transparence, complexité excessive, tentation hégémonique de la part de certaines universités... Depuis plusieurs semaines, les griefs s'accumulaient, à mots plus ou moins couverts, du côté des grandes écoles, au sujet des Comue (Communautés d'universités et établissements), censées voir le jour au plus tard le 24 juillet 2014.
Ils apparaissent désormais au grand jour avec la lettre que Philippe Jamet, président de la CGE (Conférence des grandes écoles), vient d'adresser, vendredi 6 juin 2014, à Geneviève Fioraso, secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, pour critiquer la tournure que prennent ces nouvelles structures, avant même leur entrée en fonctionnement. Ce document, qu'EducPros s'est procuré, s'apparente à un véritable réquisitoire, qui s'appuie sur l'analyse d'une douzaine de projets.
Certes, toutes les Comue ne sont pas en cause, car il existe "des différences significatives, tant dans la lettre que dans l'esprit" entre les modèles de statuts déjà adressés au ministère. En région parisienne, notamment, la CGE admet que les grandes écoles "ont été partie prenante des débats". Mais ailleurs, "la réalité est plus contrastée". Dans bien des cas, la démarche adoptée conduit, selon elle, à "ériger des structures peu propices à l'émergence de projets partagés et ambitieux" – et donc à passer à côté de l'objectif affiché.
Un processus jugé "ni fédérateur, ni transparent"
Principale pomme de discorde, le processus d'élaboration des statuts des Comue, que la CGE ne juge "ni fédérateur, ni transparent". Philippe Jamet souligne qu'une large majorité de grandes écoles (plus des trois quarts) sont désireuses de participer à ces regroupements, mais que "plus de la moitié d'entre elles estiment ne pas avoir été consultées". Dès lors, le souci d'aboutir à des "projets partagés" cède le pas, selon lui, à des questions de pure forme, et l'élaboration des statuts de Comue consiste parfois, pour l'essentiel, à "échafauder des organisations complexes", au détriment de "l'efficacité et de la visibilité".
"Certes, la question des statuts est importante, mais elle ne doit pas figurer constamment au centre des débats, et reléguer au second plan les questions de fond", précise le président de la CGE. Bref, loin de la "culture de travail commune" jadis à l'oeuvre dans les PRES (Pôles de recherche et d’enseignement supérieur), "la dynamique actuelle s'apparente à une régression", assène Philippe Jamet.
Plus de la moitié des grandes écoles estiment ne pas avoir été consultées dans le processus de regroupement
Dans sa lettre, le président de la CGE évoque deux exemples édifiants. D'abord, celui d'une Comue dont les statuts prévoient qu'elle s'organisera "autour des six universités qui portent l'ensemble des missions de la communauté" – un principe "non conforme à la loi", écrit-il.
Autre cas vertement dénoncé, un projet de règlement stipulant que "seuls des établissements publics peuvent être membres de la Comue" – excluant ainsi les établissements associatifs, consulaires ou privés. Une disposition jugée contraire à l'esprit de la loi Fioraso, et même "au droit européen". Certaines écoles auraient aussi découvert par la presse que les statuts de leur Comue avaient été déposés au ministère... "Entre la vision de l'Etat stratège et la réalité du terrain, le fossé s'est creusé, et la ministre doit en prendre conscience", déplore le président de la CGE.
Partant de ce constat, Philippe Jamet insiste dans sa lettre pour que les Comue adoptent des statuts leur permettant de "valoriser la diversité des établissements"et de créer une "réelle valeur ajoutée". Il invite Geneviève Fioraso à rappeler à l'ensemble des acteurs "l'exigence d'une véritable démarche collective." Quitte pour cela à repousser la date initialement prévue pour l'entrée en vigueur de ces regroupements de sites.
Un report qui, le plus souvent, paraît difficilement évitable : tous les établissements membres d'une Comue devront en effet d'abord voter séparément le même texte, avant que celui-ci ne soit soumis au vote du conseil d'administration de la Comue. Déjà, certains sites comme le Grand Ouest ont négocié un délai. Le sujet, en tout cas, devrait figurer en bonne place au menu de la prochaine rencontre entre Geneviève Fioraso et la CGE, prévue le 1er juillet. A suivre, donc.
