La Cour des comptes a rendu public, le 27 août 2014, un rapport de cinq pages sur l'Onisep (Office national d'information sur les enseignements et les professions), qu'elle avait adressé au gouvernement le 21 mai dernier, suite à un contrôle portant sur les exercices 2007 à 2012. Dans le contexte de régionalisation du service public de l’orientation, l'institution de la rue Cambon recommande une clarification des missions de l'organisme public, une restructuration des directions régionales, ainsi qu'une révision de son modèle économique.
L'éditeur public chargé de produire et diffuser l'information sur les formations et les métiers fonctionne aujourd'hui en réseau, à partir d’un siège en Ile-de-France et de 28 délégations régionales.
Faire Évoluer le modÈle
Au terme de son analyse, la Cour des comptes insiste sur l'évolution récente du contexte institutionnel et juridique de l'orientation, et plus précisément la régionalisation du service public de l'orientation avec la loi du 27 juillet 2014. En ce sens, si elle reconnaît la "qualité des prestations" fournies par l'Onisep, elle recommande une rationalisation du réseau des directions régionales de l'Onisep et un regroupement de certaines de ses délégations.
Pour développer la documentation professionnelle, la rue Cambon encourage les partenariats avec les centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation et les observatoires régionaux emploi formation (Carif-Oref), en lien avec le ministère chargé de l'emploi.
Enfin, la Cour pointe une fragilisation du modèle économique de l'Onisep, qu'elle estime trop dépendant de la subvention de l'État, avec un coût de la diffusion papier gratuite estimée à 17 millions d'euros en 2012, soit 60 % de la dotation publique. La question d'"économies d'emploi" est par ailleurs évoquée.
Établir un contrat de performance
La réponse de Benoît Hamon, ancien ministre de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur, postée le 16 juillet 2014, appuie le rapport : "Les recommandations de la Cour des comptes répondent aux préoccupations de mon ministère de faire évoluer la relation avec l'Onisep (…)."
Le ministère s'engage à élaborer avec l'opérateur public un contrat pluriannuel d'objectifs et de performance, le premier du genre. Celui-ci permettra entre autres de "préciser l'adaptation de l'organisation territoriale de l'Onisep à la régionalisation de l'orientation" et de définir une stratégie sur la politique d'édition et de diffusion afin d'optimiser le modèle économique. Contacté par EducPros, George Asseraf, le directeur de l'Onisep, n'a pas souhaité commenter le rapport.
Lire le rapport de la Cour des comptes sur l'Onisep et la réponse de Benoît Hamon.
