Votée à l’Assemblée nationale mardi 28 mai, la loi ESR (enseignement supérieur et recherche) va être examinée au sénat la semaine du 17 juin. Plusieurs sujets attireront plus particulièrement l’attention des sénateurs. Si les positions entre les différents partis restent telles qu'à l'Assemblée, les députés écologistes et Front de gauche ayant voté contre, le texte pourrait être rejeté par le Sénat. Dans tous les cas, une commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs se réunira fin juin- début juillet pour apporter la touche finale au texte.
Faut-il sauver l’AERES?
Au sujet de l’AERES (Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur), les sénateurs sont moins favorables à sa suppression que les députés. Le gouvernement veut remplacer cette agence par un Haut Conseil et substituer le principe d’une évaluation externe par la supervisation d’évaluations internes. Les sénateurs ne sont a priori pas convaincus de la pertinence de ces changements. Dominique Gillot, rapporteur du projet de loi au sénat, a publiquement remis en cause cette suppression.
Le rôle des collectivités locales
Les sénateurs sont par nature, des défenseurs des collectivités locales. Ils auront à ce titre deux sujets à cœur : le rôle des Régions dans les communautés d’universités et le bon fonctionnement des BTS et IUT. Le premier sujet, très technique, demande de multiples petites retouches dans le texte. Il s’agit de donner un rôle aux Régions tout en conservant l’homogénéité nationale de l’offre et de la qualité de formation. Les députés ont déjà beaucoup parlé du sujet avec un poste réservé aux Régions dans les conseils d’administration, un schéma directeur régional, les sénateurs peuvent être tentés de donner encore plus d’importance aux collectivités locales.
Le sujet des filières sélectives à bac+2 devrait lui aussi être au centre des débats. Si le principe des quotas ne sera pas forcément remis en cause, la question des moyens attribués aux IUT sera certainement cruciale. Les directeurs d’IUT sont mobilisés pour obtenir une autonomie budgétaire, ils pourraient trouver une oreille plus attentive chez les sénateurs que chez les députés.
Les amendements avec avis défavorables du gouvernement
Plusieurs amendements ont été votés à l’Assemblée malgré l'avis défavorable du gouvernement. Ils sont tous susceptibles d’être retravaillés. La fin de la gratuité en classes préparatoires ne serait pas conforme à la constitution, selon le gouvernement. L’article pourrait donc être réécrit en conséquence.
L’obligation faite aux services publics et aux associations de payer leurs stagiaires tombe au mauvais moment politiquement, la conférence sociale se tenant les 20 et 21 juin, le gouvernement préfèrerait ne pas légiférer avant de négocier…
En revanche, les amendements relatifs à la cotutelle du MESR sur l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur, sur la reconnaissance du doctorat par l’ENA et les corps d’Etat ont un statut particulier. Ils ont reçu un avis défavorable du gouvernement, alors même que Geneviève Fioraso y a toujours été favorable. De quel côté vont pencher les sénateurs ? La ministre, elle, va être tentée de laisser les parlementaires régler la question sans trop intervenir.
Les cours en langues étrangères
Si le débat devrait être moins long qu’à l’Assemblée, la question des cours en anglais à l'université face à la défense de la francophonie sera nécessairement abordée.
Les Sciences dans la Société
Les sénateurs seront également attentifs à la notion de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle. Elle regroupe deux enjeux majeurs. D’une part l’information des citoyens face à une société de plus en plus technique (nucléaire, nanotechnologies, changement climatique, etc). D’autre part la revalorisation des carrières scientifiques.
