Premières heures de débat en commission parlementaire et, déjà, des retouches majeures pour le texte de loi Enseignement Supérieur et Recherche (ESR).
Un consensus sur l'article 2
L’article 2, permettant l’augmentation des cours en anglais, a fait l’objet de longues discussions avant d’aboutir à un consensus. Un amendement a été voté à l’unanimité. Il décrète que les étudiants étrangers de ces formations doivent recevoir une initiation à la langue de Molière. Preuve de sa bonne volonté, le gouvernement, seul habilité à engager de nouvelles dépenses, a changé le terme "initiation" en "apprentissage". Le niveau de français sera donc pris en compte pour l’obtention du diplôme. Les amendements demandant la suppression de cet article ont été rejetés.
Vers une cotutelle du MESR sur tous les établissements
Le gouvernement a, en revanche, été désavoué par la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Les députés siégeant ont voté à l’unanimité la cotutelle du MESR sur tous les établissements d’enseignement supérieur. Cette disposition avait été proposée par le MESR avant d’être retoquée en réunion interministérielle. Le ministère sera même associé à toutes les habilitations et accréditations d’établissement sur le territoire.
Sur le front du manque de moyens, un amendement préconise l’évaluation de « l’impact du transfert de la masse salariale sur la situation financière des établissements concernés ». Un autre oblige le gouvernement à faire une analyse des modes de financement du secteur dans le cadre d’un rapport biennal présenté au parlement.
Des nouvelles missions pour l'ESR
A noter également que l’ESR s’est vu confié de nouvelles missions. A savoir la lutte contre les discriminations, la réussite des étudiants et la participation aux secteurs économiques, sociaux, environnementaux et culturels.
Parmi les amendements acceptés dans la nuit du mardi 14 mai au mercredi 15 mai, il est également question du rôle du parlement dans la stratégie nationale de l’ESR et du poids des enjeux locaux dans ladite stratégie nationale. L’article 1 par exemple rappelle dorénavant que "L’Etat est garant de l’égalité sur l’ensemble du territoire du service public de l’ESR".
Suite et fin des débats en commission mercredi 15 mai après-midi puis tard dans la nuit. Les amendements déposés sont disponible sur le site de l’Assemblée. Les débats sont retransmis en vidéo.
Le compte-rendu des débats par Vincent Feltesse, rapporteur du projet de loi, sur son tumblr "mon journal de rapporteur".
