L’examen de loi Enseignement Supérieur et Recherche a pris fin vendredi 24 mai dans la soirée. Le vote solennel aura lieu en séance mardi 28 mai à 16h30. Le débat a démontré le peu d’intérêt des députés pour un texte jugé "technique". Une fois les discussions sur l’article 2, et les cours en langues étrangères adoptés, le nombre de députés a rarement dépassé la trentaine. Le peu d'assiduité de Valérie Pécresse, ancienne ministre de l’ESR, a été particulièrement remarqué. Son ancien directeur général pour l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle, Patrick Hetzel assurant seul l’essentiel des prises de parole de l’UMP.
Les débats de vendredi ont apporté peu de modifications sur le texte issu de la commission des Affaires culturelles et de l’éducation. Par exemple, l’article 26 prévoyant que quatre personnalités extérieures du conseil d’administration sont nommées par les membres élus dudit conseil est maintenu. Quelques autres points sont à relever.
doctorants : les amendements gouvernementaux rejetes
Les deux amendements gouvernementaux numéros 610 et 620 dont l’objectif était d’atténuer le texte sur la reconnaissance du doctorat ont été rejetés par l’Assemblée. L'amendement revenait sur la disposition permettant aux docteurs de se présenter au concours interne de l’ENA. L’amendement a été rejeté à l’unanimité.
Autre avancée, de taille au vu de l’importance des personnels précaires de recherche, l’article 37 incorpore désormais les post-doctorants au collège des enseignants-chercheurs. Ces jeunes scientifiques titulaires de contrat à durée déterminée sont désormais partie prenante de leur structure d’accueil.
AERES : un changement de nom pas anecdotique
Les sénateurs ne devraient pas revenir sur ce point : l’AERES (Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) est remplacée par le HCRES pour Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Le changement n’est pas totalement anecdotique, bien que le gouvernement ait du mal à expliquer la différence de philosophie entre les deux entités. D’ailleurs cette nouvelle structure a failli s’appeler Haute Autorité de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Mais remplacer l’AERES par l’HAERES a semblé manquer de clarté aux législateurs.
La suppression de l’AERES met fin à l’évaluation externe qui attribuait une note très utilisée ensuite par les jurys d’appels à projet. La création du HCRES va introduire une évaluation interne, certifiée par le Haut conseil, qui ne débouchera pas sur une note. Par ailleurs les différentes missions de la recherche devraient être mieux prises en compte.
