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Loi ESR : les écoles privées... bientôt privées de master ?

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L'article 42 du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche passé inaperçu prévoit de sanctionner les écoles privées qui utilisent le terme master sans avoir le grade.

C'est un article du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, qui n'a pas encore fait beaucoup de bruit. Et pourtant, s'il est mis en application, il entraînerait une petite révolution dans le paysage universitaire français. Le gouvernement prévoit de "sanctionner pénalement le recours au terme master par un établissement d'enseignement supérieur privé qui n'aurait pas été autorisé à délivrer au nom de l'État des diplômes conférant le grade de master".

Il s'agirait d'ajouter, à l'article L 731-14 du code de l'Education, le master, à la liste des certificats déjà protégés, à savoir le baccalauréat, la licence et le doctorat.

Depuis la création du master, le ministère de l'Enseignement supérieur n'a jamais réussi à s'emparer de cette terminologie. Et pour cause, master en français se traduit par... master en anglais. Le projet loi pourrait-il changer la donne ? Il prévoit, pour les contrevenants, 30 000 euros d'amende. De quoi faire réfléchir...

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