La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a écrit aux présidents d'université jeudi 31 janvier 2013. "Compte tenu des informations diverses, parfois erronées, parfois datées et modifiées depuis, [...] il m’est apparu utile de faire un point sur l’avancement de ce projet [de loi sur l'ES-R], à un stade qui n’est pas encore définitif", explique Geneviève Fioraso.
La ministre répond à l'une des inquiétudes fortes de la CPU (conférence des présidents d'université) : la suppression envisagée des CS (conseil scientifique) et CEVU (conseil des études et de la vie étudiante) au profit d'un conseil académique. "Il sera précisé dans le projet de loi que les modalités d’accès à la présidence du conseil académique seront définies par les statuts de votre université. Ce conseil pourra être composé à partir d’élections directes, ou à partir d’un CS et d’un CEVU : vos statuts en décideront. Dans la période transitoire, la seconde solution s’imposera et le conseil académique sera alors présidé par le président de l’université", rassure-t-elle.
Elle va également dans le sens des présidents en précisant que leurs mandats resteront renouvelables une fois, tandis que les personnalités extérieures qui participeront désormais à l'élection du président seront "désignées par l'université préalablement" (et non par le recteur, comme le préconisait le texte initial).
Enfin sur le contrat Etat-établissement, que souhaitent voir perdurer les présidents d'université - en plus du contrat de site créé par la nouvelle loi - la ministre ne précise pas s'il subsiste, mais indique que ce contrat de site "n'affectera en aucune manière les capacités de fonctionnement de chacun des membres du regroupement territorial".
Lire la lettre de la ministre adressée aux présidents d'université
- Les billets de Pierre Dubois : Communauté d’universités et Cafouillages dans la gouvernance !
- Les billets d'Henri Audier sur les propositions du député Jean-Yves Le Déaut en préparation de la loi.
- Sur LeMonde.fr, l'interview de Valérie Pécresse, ancienne ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui donne son point de vue sur la loi : "Ce texte porte en germe la mort de l'autonomie"
