Elle aura effectué un passage éclair au Parlement. La loi ORE, relative à l'orientation et la réussite des étudiants, a été promulguée jeudi 8 mars 2018 à l'Élysée par le président de la République, Emmanuel Macron, en présence de Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et de Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement. Une promulgation attendue, alors que l'examen des textes d'application a déjà commencé dans les instances de consultation du ministère de l'Enseignement supérieur et que la mise en place de la réforme est en cours dans les universités.
Démarrés à la mi-décembre 2017, les débats parlementaires achevés à la mi-février 2018 auront apporté plusieurs modifications au texte. L'Assemblée nationale aura notamment fixé un nouveau montant de la contribution sociale étudiante, ainsi que des quotas de boursiers dans les filières sélectives, ou encore acté la transparence de l’algorithme Parcoursup. Quant au Sénat, il aura mis l'accent sur le rôle des établissements et l'importance de l'insertion professionnelle.
Voici les changements apportés au cours de l'examen parlementaire au projet de loi :
Capacités d'accueil. Point d'achoppement lors des discussions au Sénat, les modalités de fixation des capacités d'accueil du premier cycle ont trouvé une nouvelle traduction : elles seront arrêtées par l’autorité académique après un dialogue avec chaque établissement. Pour les déterminer, le recteur tient compte des perspectives d’insertion professionnelle des formations, de l’évolution des projets de formation exprimés par les candidats, ainsi que du projet de formation et de recherche de l’établissement.
Rôle de la commission. Le rôle du président d'université a été réaffirmé par les sénateurs dans les discussions menées dans le cadre de la commission nationale d'accès à l'enseignement supérieur. La proposition faite aux candidats sans affectation fera l'objet d'un dialogue préalable avec le candidat et le président ou le directeur de l'établissement concerné, au cours duquel ce dernier peut proposer au candidat une inscription dans une autre formation de son établissement. "Avec l'accord du candidat, l'autorité académique prononce son inscription dans la formation retenue, laquelle peut être subordonnée, par le président ou le directeur de l'établissement concerné, à l'acceptation, par le candidat, du bénéfice des dispositifs d'accompagnement pédagogique ou du parcours de formation personnalisé nécessaires à sa réussite."
Contribution sociale de 90 euros. Le montant de la contribution destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants est fixé à 90 euros. En sont exonérés les étudiants boursiers ou bénéficiant du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire, ou encore les demandeurs d'asile. Une représentation des étudiants au Conseil de l'assurance maladie est désormais prévue dans la loi.
Quelles formations sur Parcoursup ? Les établissements ont jusqu'au 1er janvier 2019 au plus tard pour être présents sur Parcoursup. Toutefois, un report jusqu'au 1er janvier 2020 est possible, par arrêté ministériel, à la demande d'un établissement dispensant une formation du premier cycle de l'enseignement supérieur et au regard des circonstances particulières qu'il invoque.
Quotas de boursiers. Les députés ont inscrit un droit à l’accès aux filières sélectives pour les lycéens boursiers. Ce sera notamment le cas dans les classes préparatoires aux grandes écoles, où le recteur fixera un pourcentage minimal de bacheliers bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée.
Transparence de l'algorithme. La loi prévoit la communication du code source des traitements automatisés utilisés pour le fonctionnement de la plate-forme et celle du cahier des charges présenté de manière synthétique et de l’algorithme du traitement. La création du comité d'éthique est inscrite dans la loi. Il veille notamment au respect des principes juridiques et éthiques qui fondent la procédure nationale de préinscription.
Quel recours ? Le principe qui vaut que le silence gardé pendant deux mois par l'administration sur une demande vaut décision d'acceptation ne s'appliquera pas au fonctionnement de Parcoursup. Afin d'éviter tout risque de contentieux, les sénateurs ont placé le curseur à l’issue seulement de la procédure nationale. Les candidats sont informés de la possibilité d’obtenir, s’ils en font la demande, la communication des informations relatives aux critères et modalités d’examen de leurs candidatures, ainsi que des motifs pédagogiques justifiant la décision prise.
Assiduité. Les sénateurs ont souhaité insister sur l'assiduité des étudiants. C'est le président d'université ou le directeur d'un établissement qui détermine les conditions de scolarité et d'assiduité et veille à leur bonne application. Celles-ci "sont prises en compte pour le maintien du bénéfice des aides attribuées aux étudiants."
Insertion professionnelle. Un observatoire de l'insertion professionnelle est institué dans chaque université. Charge à lui de diffuser aux étudiants une offre de stages et d'emplois variée, en lien avec les formations proposées par l'université et les besoins des entreprises, ou encore de préparer les étudiants qui en font la demande aux entretiens préalables à l'embauche. Un observatoire national agrégera les statistiques produites par ces instances et coordonnera leurs actions communes.
Bilan. Au mois de décembre de chaque année, le ministère de l'Enseignement supérieur rendra public un bilan détaillé par académie de la procédure nationale de préinscription, ainsi que les prévisions démographiques d'entrée dans le premier cycle universitaire pour la rentrée suivante.
Paces. Les parlementaires ont également profité du débat pour allonger le délai d’expérimentation de la Paces, qui court désormais jusqu’à la fin de l’année universitaire 2022, au lieu de 2020 comme prévu initialement.
La loi publiée, le ministère de l'Enseignement supérieur doit encore terminer le travail de concertation sur les textes d'application. Objectif : aboutir d'ici à mai à une révision de l'arrêté licence et du cadre national des formations.
