« Je ne suis pas soumis à la solidarité gouvernementale, je peux donc dire certaines choses. » Jean-Yves Le Déaut annonce la couleur. À la sortie de la remise de son rapport de transcriptions législatives et réglementaires des conclusions des Assises au Premier ministre, le député se pose donc en franc-tireur.
Geneviève Fioraso lui emboîte le pas : « La loi portera sur un projet précis et ne comportera pas toute la richesse de ce rapport ni de celui des Assises ». Malgré la « convergence » affichée entre le député et la ministre, l’une ne suivra pas automatiquement les recommandations de l’autre.
Ainsi, les propositions de « confier au MESR, seul ou conjointement, la tutelle sur toutes les formations d’enseignement supérieur » et de déplacer le concours d’entrée en médecine de la fin de la première année à la fin de la troisième année ne seront pas automatiquement reprises par le gouvernement.
Le rapport met en avant quelques pistes possibles pour trancher les points laissés en suspens à l’issue des Assises.
Les personnalités extérieures dans le conseil d’administration
Sujet de discorde depuis la LRU, le vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST) esquisse une solution. Il propose que trois membres du conseil d'administration soient nommés par l’État et les collectivités territoriales, de un à trois par les organismes de recherche et de deux à six par le Conseil économique, social et environnemental (CESER) de la région concernée. Les personnalités extérieures n’étant plus désignées par le président, elles pourraient toutes prendre part à son élection.
L’AERES remplacée par l’AUTEURE ?
Une agence en remplace une autre, mais ses attributions changent également. La nouvelle Autorité de l'évaluation des universités, de la recherche et des établissements (AUTEURE) succèderait à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) et aurait une mission de validation des procédures d’évaluation mises en place en interne. L’idée serait de déléguer, comme le proposait le rapport des Assises, une partie de l'évaluation aux établissements et organismes eux-mêmes.
De son côté, l'AERES n’a pas dit son dernier mot. Elle proposait, début janvier, une « simplification drastique » de son processus d’évaluation. Elle émettait aussi quelques suggestions pour évoluer plutôt que disparaître face aux critiques.
Trois structures appelées à disparaître, dont les PRES
Pour s’attaquer au « mikado institutionnel » de l’ESR (expression sortie des Assises), Jean-Yves Le Déaut a décidé d’enlever les baguettes principales que sont les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES). « Pour simplifier le paysage, nous proposons de retirer trois structures », précise le député. Les heureux gagnants sont les PRES, les réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) et les centres thématiques de recherche et de soin. Les deux derniers seront remplacés par les actuelles fondations de coopération scientifique rénovées. Les PRES, dans toute leur diversité, sont amenés à devenir des « communautés d’universités ». Un nouveau statut permettant différents niveaux de collaboration à un groupe d’établissements.
Des grands axes conservés
Le projet du député de Meurthe-et-Moselle devrait tout de même servir de base à la future loi de la ministre sur quelques thèmes forts pour le gouvernement. L’État devrait endosser le rôle de stratège de l’enseignement supérieur et de la recherche à travers un livre blanc et un conseil stratégique discutant moyens et objectifs tous les cinq ans. Une certaine souplesse sera apportée au système avec le transfert au niveau régional de certaines compétences, via des contrats de site.
Côté pédagogique, le député affirme lui aussi sa volonté de rationaliser l’offre de formation à l’université, d’adapter la pédagogie à l’ère numérique et de réserver des débouchés en BTS et IUT aux bacheliers professionnels et technologiques.
Enfin la reconnaissance du doctorat, tant au sein de la fonction publique que dans les entreprises, devrait être portée par l’État. Tout comme la résorption des précaires grâce à un « plan de titularisation » permettant « 9.800 recrutements supplémentaires sur quatre ans », si les finances le permettent.
