La CPU (Conférence des présidents d'université) n'a donc pas eu gain de cause. Dans une décision rendue publique le 23 novembre 2016, le Conseil d'État a rejeté sa demande d'annulation de deux décrets de 2015, permettant au président de la République de nommer aux fonctions de recteurs des professionnels non-titulaires d'un doctorat, s'ils possèdent une expérience d'au moins dix ans dans l'enseignement, la formation ou la recherche. Et ce, après avis d'une commission comprenant deux recteurs.
Doctorat, des promesses non tenues
"Nous sommes déçus de voir que le Conseil d'État a donné raison au gouvernement, mais pas forcément surpris. Notre requête relevait également du symbole", réagit Jean-Loup Salzmann, président de la CPU.
"Sur la question du doctorat, nous avons l'habitude des promesses non tenues, poursuit l'ancien président de l'université Paris 13. Lors de la loi de 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche, le gouvernement n'a cessé de dire que le doctorat était le diplôme le plus important et qu'il devrait être valorisé, mais sa première décision a été de supprimer l'obligation, pour les recteurs, d'être titulaires d'un doctorat."
En réalité, cette obligation avait déjà été égratignée en 2010, avec la réforme portée par Nicolas Sarkozy. Celle-ci créait une première exception pour "les personnes ayant exercé les fonctions de secrétaire général de ministère ou de directeur d'administration centrale pendant au moins trois ans." Dans la foulée, en 2011, Philippe-Pierre Cabourdin, ancien directeur central de la protection judiciaire de la jeunesse, est nommé à la tête de l'académie de Reims. C'est le premier recteur "d'un nouveau type", à ne pas être titulaire d'un doctorat d'université.
En mars 2016, c'est au tour d'Anne Bisagni-Faure de bénéficier de la nouvelle exception créée par les décrets de décembre 2015. Ancienne conseillère technique "enseignement supérieur et recherche" auprès du Premier ministre, Manuel Valls, cette cheffe de clinique en rhumatologie est titulaire d'une thèse de médecine – différente d'un doctorat –, ne permettant pas d'enseigner à l'université.
Le combat de la CPU n'est pas pertinent
Interrogé par EducPros, Patrick Fridenson, anciennement chargé d'une mission sur la reconnaissance professionnelle du doctorat, se dit "surpris" par la démarche des présidents d'université : "Sur ce point précis, le combat mené par la CPU n'est pas pertinent."
D'une part, l'ouverture du vivier de recteurs est strictement encadrée, fait-il remarquer, d'autre part, "comment peut-on dénoncer les chasses gardées des grands corps de l'État et, parallèlement, vouloir en maintenir d'autres pour les universitaires ? Cela n'est pas cohérent", estime-t-il.
Aucun principe ne justifie une condition de diplôme
Pour justifier sa décision, le Conseil d'État indique que "ni le principe d'autonomie des universités (...), ni aucun autre principe, n'impose au pouvoir réglementaire (...) de subordonner l'accès à cet emploi [de recteur] à une condition de diplôme ou de titre universitaire."
La Cour suprême administrative rappelle également que les attributions des recteurs comportent, outre "la mise en œuvre des pouvoirs de tutelle exercés par le ministre sur les universités, des responsabilités étendues en matière d'enseignement primaire et secondaire ainsi que d'administration générale." Dès lors, le fait que les compétences des recteurs soient appréciées par une commission d'aptitude n'est pas entaché d'une erreur manifeste d'appréciation."
