Les organisations syndicales représentatives de l’enseignement supérieur et de la recherche et le secrétariat d’État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche ont ouvert les discussions sur l’agenda social, le 2 novembre 2015. Ces négociations doivent durer un an, entre la rue Descartes, les syndicats (Ferc-CGT, SNPTES, Sgen-CFDT, FSU, Unsa Éducation, FO, Solidaires) et la CPU (Conférence des présidents d’université). Elles étaient fortement attendues depuis la signature, en février 2014, d’un protocole social entre le ministère et une partie des syndicats.
L'objectif : "offrir des perspectives concrètes d'amélioration des conditions de travail aux 232.500 femmes et hommes qui font vivre l’enseignement supérieur et la recherche au quotidien", indique le ministère par communiqué.
Cinq thématiques vont être portées par des groupes de travail, dont les premières réunions auront lieu d'ici la fin 2015 : le suivi de la situation des contractuels, la mobilité, la responsabilité sociale de l'employeur, les missions et perspectives de carrières et les régimes indemnitaires. Des "fiches d’entrée en discussion", déclinant les sujets à traiter, ont été élaborées en amont.
Les contractuels en tête des préoccupations
Parmi les dossiers prioritaires : la situation des personnels non-titulaires, soulignent le Sgen-CFDT et le Snesup. "Une harmonisation des situations – dans le sens d'une amélioration bien sûr – est nécessaire, insiste Philippe Aubry, secrétaire national au Snesup. Les conditions de travail, le nombre d'heures de service d'enseignement ou encore la rémunération sont très différents d'une université à l'autre."
Autre dossier urgent sur la table pour le Sgen-CFDT : la question des PRAG-PRCE. "Ces enseignants du second degré sont de plus en plus nombreux dans l’enseignement supérieur, à l'université. Leurs carrières demeurent gérées par le rectorat et les missions qu’ils exercent ne peuvent être reconnues aujourd’hui", explique Franck Loureiro, secrétaire national du syndicat en charge du supérieur et de la recherche. Il rappelle par ailleurs l'inégalité de rémunération avec les enseignants intervenant en classes prépas.
La revalorisation des salaires en question
Le groupe de travail sur les perspectives de carrière sera quant à lui l'occasion d'étudier et de décliner l'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, qui concerne l'ensemble de la Fonction publique. "Il prévoit notamment un déroulement de carrière plus rapide, détaille Franck Loureiro. Ce qui pourrait aboutir à l'équivalent d’un 13e mois de salaire pour un cadre A. Ce n’est pas rien. Et des moyens ont été promis pour l'appliquer."
Car sinon, la question des moyens financiers potentiels accompagnant ce dialogue social est absente, déplore le Snesup. "Sur plusieurs dossiers, il va être difficile d'avancer sans moyens. Sauf à se limiter à des mesurettes..." prévient Philippe Aubry.
Les difficiles mutations
Un sujet, en revanche, ne nécessite pas de moyens, mais doit être traité au plus vite, pour le Snesup et le Sgen-CFDT : la mobilité des personnels de l'enseignement supérieur, enseignants et administratifs, aujourd'hui bloquée. "En ce qui concerne les ITRF (Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation), pour plus de 47.000 demandes de mutation, il y en a eu... 467 effectives en 2013", illustre Franck Loureiro.
"Les enseignants-chercheurs sont de la même manière, fortement concernés, note Philippe Aubry. Les dispositions autour du statut modifiées en 2014 n'ont pas permis de faciliter les choses. Beaucoup d'universités réservent aujourd'hui... zéro poste à la mobilité. Il est temps de faire un bilan."
