Les prochaines semaines s'annoncent chargées. Dans deux courriers adressés au président de la CPU (Conférence des présidents d'université), Jean-Loup Salzmann, et dont EducPros a eu copie, le ministère de l'Education nationale précise le calendrier d'élaboration du décret qui doit "sécuriser juridiquement les procédures d'admission en M2", à la suite de la décision du Conseil d'Etat.
"Au-delà de la sécurisation de l'existant, une réflexion sur l'organisation du cycle de master apparaît nécessaire", écrivent Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon. Ils annoncent l'organisation d'une concertation sur le sujet "dans les prochains mois, une fois le décret publié". Une concertation qui réunira les organisations représentatives des personnels et des étudiants, la CPU, la Cdefi, ainsi que les représentants des employeurs.
quelle liste ?
Le ministère a donc décidé de réagir en deux temps. Premier temps : le décret qui doit établir "une liste limitative" des mentions de master autorisées à sélectionner. Sur ce texte, la Dgesip (Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle) sollicite les présidents d'université. Elle leur demande de lui communiquer leur proposition "au plus tard le 14 mars". Une proposition qui "s'appuiera sur la liste des formations pour lesquelles a été mise en œuvre au cours de l'année 2014-2015 une procédure sélective entre le M1 et le M2" et fera l'objet d'un projet de décret présenté au Cneser (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) du 18 avril 2016.
Et de préciser : "La sélection telle que visée par le décret concerne la poursuite du cursus au sein d'une même mention et d'un même établissement." Car "les responsables des formations qui ne seraient pas inscrites sur la liste conservent comme aujourd'hui la possibilité de soumettre à des procédures sélectives les candidats provenant d'autres mentions au sein du même établissement ou d'autres établissements".
la sélection existe
Des clarifications qui rassurent les présidents d'université. "Ces courriers entérinent que la sélection entre le M1 et le M2 existe pour tous les étudiants qui veulent changer de mention et/ou d'établissements, estiment Gilles Roussel, président de la commission de la formation et de l'insertion professionnelle de la CPU. Nous militerons pour que cette liste soit au plus proche de ce qui s'est passé l'an dernier."
Du côté de la rue Descartes, on souligne que cette liste, qui concerne uniquement le diplôme national de master, sera établie par établissements, qu'elle ne concernera pas les étudiants étrangers qui sont soumis à des dispositions spécifiques, et donc par ricochet pas les masters internationaux.
une concertation à plus long terme
Dans un deuxième temps, les ministres engageront une concertation plus large sur l'organisation du master. "Cela doit nous permettre de sécuriser les universités et les étudiants sur le plus long terme, et ne pas avoir à refaire cette liste chaque année", estime Gilles Roussel.
Une concertation qui devrait s'étaler sur l'année 2016 et pourrait déboucher sur de nouvelles évolutions juridiques. Avec un risque : un téléscopage avec l'élection présidentielle qui pourrait crisper encore davantage les débats.
