Dénoncé par tous, le tirage au sort à l’entrée de l’université continue pourtant d’être une réalité. En 2016, malgré la nouvelle procédure de vœux groupés qui devait améliorer la situation dans les filières en tension (Paces, Staps, psychologie et droit), plusieurs tirages au sort ont été organisés pour sélectionner les étudiants à l’entrée de la première année de licence Staps. Une procédure fondée sur des critères, peu transparents, qui ne disposaient pas jusqu'à présent de bases juridiques solides. D'où les recours administratifs menés et gagnés par des étudiants laissés sur le carreau.
le ministère veut mettre fin à l'instabilité juridique
Avec le projet d'arrêté examiné au Cneser (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) mardi 17 janvier 2017, le secrétariat d'État à l'Enseignement supérieur veut donc mettre fin à cette instabilité juridique. Dans le texte proposé aux élus, il liste les critères utilisés pour départager les candidats lorsque leur nombre excède les places disponibles dans une formation.
Sont prioritaires les lycéens ayant obtenu leur bac "dans l'académie du siège ou du site de l'établissement". Ces derniers sont ensuite classés "selon la priorité qu'ils ont accordée à cette formation" parmi les vœux de licences ou de Paces. Petite subtilité, si certains candidats sont encore à égalité, alors le ministère propose de prendre en compte la place du vœu en licence parmi l'ensemble des vœux, DUT, classes prépa et écoles comprises.
Dernier critère, une priorité est accordée aux candidats mariés, pacsés, en concubinage ou ayant une ou plusieurs personnes à charge. Un classement des lycéens n'ayant pas obtenu leur bac dans l'académie est également réalisé.
Si à l'issue de toute cette procédure, les candidats prioritaires excèdent encore la capacité d'accueil, alors un tirage au sort peut être organisé.
un texte qui entérine les critères actuels...
À l'exception de la prise en compte de la situation familiale, le projet d'arrêté entérine donc les critères déjà utilisés, d'où la réaction irritée de Jimmy Losfeld, président de la Fage, pour lequel "ce texte est un aveu d'échec du système". "Il se contente de mettre en conformité le droit avec les pratiques actuelles, il entérine le statu quo au lieu de réfléchir à une réforme du baccalauréat et à une amélioration de l'orientation permettant au plus grand nombre [d'étudiants] d'être diplômé[s] du supérieur dans une filière en cohérence avec [leur] projet professionnel", poursuit-il.
Pour l'Unef, qui demande le retrait de ce texte à l'ordre du jour du Cneser, la légalisation du tirage au sort est "un retour en arrière inimaginable" et "un mauvais signal envoyé aux lycéens" quelques jours avant l'ouverture de la phase de préinscription sur APB. Lilâ Le Bas, sa présidente, craint aussi qu'il ne s'agisse du "premier pas vers une sélection généralisée à l'entrée de l'université".
... et qui ne satisfait personne
Des organisations étudiantes aux syndicats, en passant par les présidents d'université, le texte proposé ne satisfait personne... mais pour des raisons différentes.
"Le tirage au sort, c'est le système le plus bête", estime Hervé Christofol, secrétaire général du Snesup, pour qui "les universités doivent rester ouvertes à tous les bacheliers." "Le problème vient surtout du manque de moyens accordés aux universités alors qu'elles accueillent depuis plusieurs années environ 30.000 nouveaux bacheliers", assure-t-il.
Pour François Germinet, président de la commission formation de la CPU (Conférence des présidents d'université) et président de l'université de Cergy-Pontoise, "aucune université dans le monde ne procède de la sorte et aucune école ou classe prépa n'accepterait cela ! Le tirage au sort va à l'encontre du projet personnel de l'étudiant, sans compter le coût de son organisation." La CPU aurait préféré que le niveau de priorité des candidats soit fonction de leur filière au lycée avec par ordre de préférence les bacheliers généraux, technologiques puis professionnels. Elle demande également que "les 10 % de meilleurs bacheliers de chaque lycée aient un accès de droit à leur premier vœu à l'université".
Le tirage au sort va à l'encontre du projet personnel de l'étudiant, sans compter le coût de son organisation.
(F. Germinet)
Une demande proche de l'amendement que compte proposer le Sgen-CFDT lors de l'examen du texte au Cneser : "les critères utilisés prennent vaguement en compte la motivation [des candidats] avec l'ordre des vœux mais absolument pas leurs compétences", regrette Christine Barralis, secrétaire fédérale du Sgen-CFDT. D'où la proposition du syndicat de rendre prioritaires "les 10 % d'élèves de chaque filière de chaque lycée ayant obtenu les meilleurs résultats au bac".
selon droits des lycéens, Le projet d'arrêté ne règle pas tout
Surtout, ce projet d’arrêté est loin de tout résoudre, estime Jean Merlet-Bonnan, l'avocat bordelais qui épaule l'association Droits des lycéens. À commencer par l'articulation entre le portail APB et le rectorat : ce sont les universités qui paramètrent leurs critères dans APB, tandis que, selon la loi, c'est le recteur qui procède à la sélection des candidats lorsque "l'effectif des candidatures excède les capacités d'accueil". In fine, quel sera le partage des compétences ?
Il subsiste enfin un doute sur la légalité de l'arrêté concernant le tirage au sort. "L'article de loi L.612-3 prévoit une sélection selon certains critères mais ne mentionne pas le tirage au sort", note Jean Merlet-Bonnan. Sans compter que les modalités de ce tirage au sort sont passées sous silence. "Algorithme ou petits bouts de papier ? lance Clément Baillon, ancien président de Droits des lycéens. On aurait aimé plus de transparence pour les élèves." Pour Droits des lycéens, le dossier reste sous haute surveillance.
Lors du Cneser du mardi 17 janvier 2017, l'examen du projet d'arrêté relatif au tirage au sort a finalement été reporté. La Dgesip a lancé un appel à contributions.
