En réflexion depuis 2010, le label DD&RS (développement durable et responsabilité sociétale) a enfin été lancé lors de la journée des référents développement durable de l'enseignement supérieur, le 14 octobre 2015. "Un long chemin a été nécessaire pour qu'il voie le jour. Ni la CPU (Conférence des présidents de l'université), ni la CGE (Conférence des grandes écoles) n'étaient prêtes à porter seules ce projet", rappelle Gérard Majou, chargé de mission Développement durable à la CGE.
Ce sera l'association Cirses (Collectif pour l'intégration de la responsabilité sociétale et du développement durable dans l'enseignement supérieur), créée en 2013, qui se chargera du rôle d'opérateur pour gérer le label et les audits des écoles et universités.
"Nous souhaitions une organisation qui rassemble les deux communautés et qui ne soit pas dans une logique commerciale. Il nous fallait également garder une possibilité de créativité et d'évolution, ce qui excluait un label d'État", justifie Gérard Majou.
La nécessité d'un label
L'article 55 du Grenelle I d'août 2009 incitait déjà les établissements d'enseignement supérieur à "solliciter une labellisation sur le fondement de critères de développement durable". "Cette inscription dans la loi nous a permis d'être légitime", estime Clara Doly-Tacconi, présidente de Cirses.
Si les accréditations existantes, comme Equis, accordent de plus en plus de place au développement durable, cela "reste insuffisant" pour Clara Doly-Tacconi, "car elles sont restreintes à un type d'établissement, ce qui donne moins de poids. De plus, le développement durable est l'un des rares sujets sur lequel les universités et les grandes écoles travaillent ensemble sur une longue durée", souligne-t-elle.
Autre argument : "les démarches développement durable sont compliquées à valoriser car elles ne donnent de résultats que sur du long terme. Le label permettra aux établissements d'obtenir une marque qui montre leur engagement, pour notamment améliorer leur attractivité internationale", estime Gérard Majou.
Un réseau d'auditeurs pairs
La labellisation s'appuie sur le référentiel Plan vert organisé selon cinq axes (stratégie et gouvernance ; formation ; recherche ; politique sociale et ancrage territorial ; environnement).
Chaque audit sera mené par une équipe de trois personnes : deux membres d'autres établissements et un étudiant, qui aura suivi une formation par le Refedd (Réseau français des étudiants pour le développement durable). Celui-ci sera effectué sur la base de documents et d'un entretien, avant de passer devant un comité de labellisation, où siègent les auditeurs, mais aussi le ministère de l'Enseignement supérieur, la CPU, la CGE, Cirses...
Pour que ce réseau fonctionne, un système de monnaie virtuelle a été créé. Chaque établissement dépense 10 crédits-temps pour sa candidature. Un membre mandaté par son établissement qui participe à l'audit d'un autre sera, lui, crédité de deux crédits-temps. Le premier débit de 10 crédits-temps sera à rembourser durant les quatre premières années, durée de l'accréditation du label.
La mission de l'auditeur mobilisera deux à quatre jours de travail, sans obligation d'être sur place. "Le fait que cela soit réalisé par les pairs va permettre des échanges de bonnes pratiques", justifie Gérard Majou. Cependant, si les audits sont réalisés de manière bénévole par d'autres audités, le budget hors taxes d'une accréditation de quatre ans s'élève à 3.400 euros.
sept établissements pilotes
Sept établissements (Audencia Nantes, l'EIVP, l'École des mines de Nantes, La Salle Beauvais, les Mines de Douai, l'université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense et l'université de Poitiers) ont déjà testé le dispositif du label, mais ils devront tout de même refaire un audit pour l'obtenir.
Quatorze établissements seront audités dans la première session, qui durera du 19 octobre au 17 mai. La date de limite de dépôt de candidature est fixée au 15 décembre 2015.
