L'Alsace et la Lorraine avaient ouvert la voie, avant le vote de la loi ESR. C'est désormais au tour des universités franciliennes de se lancer dans les contrats de site. La signature de cette vague D d'établissements avec le ministère doit intervenir le 17 juillet 2014.
Cinq regroupements sont concernés : PSL (Dauphine, ENS, Chimie ParisTech...), Sorbonne Paris Cité (Paris 3, 5, 7, 13...), Sorbonne Universités (Paris 4-Paris Sorbonne, UPMC, UTC, ...), Paris Lumières (Paris 8, 10) ainsi qu'Hésam université.
Pour ce dernier pôle – qui réunit notamment Paris 1, l'ENA ou encore le CNAM – la signature est repoussée à l'automne étant donné les blocages intervenus autour des statuts de la Comue.
74 postes à SPC, 49 à Paris Lumières, 11 à PSL, 45 à Sorbonne universités
Les quatres signataires – qui ont tous opté pour le format de la Communauté d'universités et établissements – vont se voir dotés de postes, attribués au projet de site et non plus à chaque établissement. Pour SPC, ce sera 74 emplois – soit près de 4,4 millions d'euros, chaque emploi correspondant à environ 60.000 euros, pour PSL 11 postes, Paris Lumières 49, tandis que Sorbonne Universités devrait en obtenir 45. Des postes qui font partie des "1.000 emplois" créés chaque année par le ministère.
Des dotations partagées entre les établissements par les Comue
Les Comue n'ayant pas la possibilité d'embaucher directement des personnels fonctionnaires, les postes seront in fine distribués aux établissements, bien qu'ils aient vocation à servir au projet commun. En revanche, ce sont bien les Comue qui vont décider de la répartition de ces dotations d'emplois entre établissements. Ce qui n'était, par exemple, pas le cas lors du précédent strasbourgeois, pour lequel le ministère avait été décisionnaire.
Certains ont déjà acté la répartition des postes, comme Sorbonne Paris Cité, tandis que les discussions sont en cours pour d'autres, comme PSL, qui tranchera la question d'ici à la fin juillet. Les dotations doivent arriver dans les établissements à compter de septembre, en trois vagues : 2014, 2015, 2016.
