Le cadre national des formations définit notamment les grands principes de la spécialisation progressive en licence, accompagné de la liste des intitulés de licence, réduite à 45 mentions. La dernière version de ces textes, parus sous la forme d'arrêtés au JO du 1er février 2014, assure aux établissements un calendrier plus étiré que prévu, suite au passage devant le Cneser (Conseil national de l'enseignement supérieur et la recherche) en décembre 2013.
Assouplissement du calendrier
Si le texte initial prévoyait trois années pour mettre en place la spécialisation progressive, avec la création de portails à l'entrée des licences permettant de se réorienter en cours de route d'une mention à l'autre, cette mise en œuvre s'échelonnera finalement sur cinq ans, correspondant aux vagues d'accréditation des établissements.
"Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée universitaire 2014 pour la mise en œuvre, en première année de licence, des mentions de licence. Les autres dispositions entrent en vigueur à partir de la rentrée universitaire 2015 et au plus tard lors du renouvellement de l'accréditation de chaque établissement d'enseignement supérieur concerné", prévoit le texte.
Un timing au fil de l'eau qui répond aux demandes des syndicats et des présidents d'université. Ces derniers ont dénoncé à plusieurs reprises le calendrier très serré qui leur était imposé avec les nombreuses réformes en cours.
- Le cadre national des formations définitif (pdf)
- L'annexe sur la nomenclature des intitulés de licence (pdf)
Autre modification opérée sur le cadre national des formations, cette fois-ci concernant les masters : le principe des crédits ECTS non compensables en langues vivantes, prévu dans la première version du texte, a finalement été retiré.
L'arrêté dispose désormais à ce sujet que "le diplôme de master ne peut être délivré qu’après validation de l’aptitude à maîtriser au moins une langue vivante étrangère", l'enseignement de langue étant "sanctionné par des crédits ECTS".
