Vincent Peillon entend couper dans son élan le "sport national" qu’est "le contournement de la carte scolaire", comme il le déclarait fin 2012 dans un entretien au journal Libération. "Nous allons élaborer une nouvelle carte scolaire, plus rigide", avait-il alors annoncé. En ligne de mire : la rentrée 2014.
Le "parcours scolaire particulier" ne sera plus un critère prioritaire de dérogation
Dès la rentrée 2013, le ministre de l’Education nationale entend poser un premier obstacle devant ceux qui souhaitent échapper à leur collège ou lycée de secteur. Dans la circulaire de rentrée parue au Bulletin officiel de l’Education nationale du 11 avril 2013 , Vincent Peillon demande explicitement aux DASEN (directeurs académiques des services de l’éducation nationale) de ne plus traiter en priorité les demandes de dérogation motivées par le choix d’un "parcours scolaire particulier" (sections européennes, internationales, sportives, classes à horaires aménagés musique, danse ou théâtre, langue rare...).
Les demandes des élèves en situation de handicap, des boursiers au mérite ou sur critères sociaux, des fratries à rapprocher, ainsi que le critère de proximité géographique de l’établissement, devront être examinées en priorité.
Une mesure potentiellement plus efficace au collège qu'au lycée
L'application de cette mesure pourrait freiner l'évitement scolaire à l'entrée au collège, où les élèves n'ont généralement pas à justifier de compétences particulières pour intégrer ce type de filières.
Mais elle risque de produire peu d'effets pour l'inscription au lycée, où les sections internationales, artistiques ou sportives, recrutent des élèves ayant déjà un bon ou très bon niveau de pratique. Une sélection forcément effectuée sans tenir compte du lieu de résidence de l'élève. Quant aux langues rares, elles ne permettent déjà plus de contourner la carte scolaire à l'entrée au lycée.
L'enseignement privé, lui, le permet encore. Quel que soit le degré de rigidité de la carte scolaire.
En réaction au désir de son successeur, Vincent Peillon, de revenir sur l'assouplissement de la carte scolaire, l'ancien ministre UMP de l'Education, Luc Chatel, a déclaré, jeudi 11 avril 2013 sur France 2, que le retour à une carte scolaire plus rigide contribuera à "renforcer la ghettoïsation".
Le responsable d'opposition a défendu l’idée selon laquelle l’assouplissement de la carte scolaire était venu corriger "un système inventé dans les années 1960, qui consistait à entasser les élèves d'un même quartier dans le même établissement" en faisant en sorte "que des lycéens, des collégiens d'un quartier parfois difficile puissent accéder à un établissement de centre-ville".
Luc Chatel conteste ainsi les conclusions d' un rapport du Sénat datant de juin 2012, qui épinglait l'assouplissement de la carte scolaire opéré à la rentrée 2007 par Xavier Darcos, alors locataire de la Rue de Grenelle.
Le rapport précise que "les zones très urbanisées sont manifestement plus touchées par les dérogations" et relève que "dans certaines zones et pour certains publics, la dynamique d'aggravation des inégalités sous l'effet de l'assouplissement de la carte scolaire est patente, alors même que le système éducatif français était déjà marqué auparavant par une ségrégation scolaire certaine".
