Les déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts des parlementaires, rendues publiques à l'été 2014, sont riches… d'enseignements. Une trentaine d'élus exercent une activité professionnelle dans l'enseignement supérieur, tous partis confondus, d'après ces documents consultables sur le site de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Soit une petite dizaine de sénateurs et une vingtaine de députés. Un cumul tout à fait légal (voir encadré "Ce que dit la loi").
Parmi eux, certains assument un nombre de cours impressionnant ("les zélés") et ajoutent un véritable salaire à leur indemnité de parlementaire, d'autres donnent des conférences ou des séminaires pour une poignée d'heures ("les réguliers"). Enfin, quelques-uns interviennent plus ponctuellement ("les occasionnels").
Les juristes et les médecins parmi les plus zélé(e)s
En tête des parlementaires qui exercent une activité à plein temps dans l'enseignement supérieur, le médecin Jean-Louis Touraine, député socialiste du Rhône, dont le poste de PU-PH (professeur d'université-praticien hospitalier) à Lyon 1 lui permet d'ajouter 7.987€ à son indemnité parlementaire.
Autre champion du cumul, Patrick Hetzel, député UMP du Bas-Rhin et ancien DGESIP (directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle) sous le ministère de Valérie Pécresse, a conservé son poste de professeur chez les juristes de la rue d'Assas, avec une rémunération de 5.200€ nets par mois (65.667€ annuels en 2013).
"J'ai toujours gardé une activité d'enseignement ou de recherche à Paris 2, même lorsque j'étais recteur ou DGESIP et que cette activité n'était pas rémunérée. C'est vital car, s'il y a bien un domaine où l'on ne peut se déconnecter, c'est l'université", explique-t-il.
Et pour le parlementaire du Bas-Rhin, cela ne desservirait aucunement l'une de ses deux casquettes. "J'ai un métier, c'est universitaire, et une fonction élective, parlementaire. J'ai toujours travaillé de manière intensive. Il y a en outre une grande cohérence entre mon domaine d'enseignement, le management public, et cette expérience politique", estime-t-il.
Les enseignants-chercheurs à la cérémonie des docteurs de Sorbonne Universités, à Paris 2 Assas (mai 2011) - À droite : Patrick Hetzel
Un autre professeur d'Assas arrive quasiment ex aequo : Hugues Portelli, sénateur UMP du Val-d'Oise, déclare gagner très exactement 5.121,29€ nets par mois en 2014.
Mais l'université Paris 1 n'est pas en reste, puisque l'une de ses maîtres de conférences, Sophie Dion, ajoute 3.329,18€ nets par mois à son indemnité de parlementaire. Un cumul qui ne se limite pas à l'enseignement supérieur : la député UMP de Haute-Savoie parvient également à mener une carrière d'avocate, pour laquelle elle perçoit environ 3.000€ mensuels, et a occupé la fonction de conseillère de la présidence de la République auprès de Nicolas Sarkozy, qui lui rapportait 9.540,53€ nets par mois.
Une activité multiple assumée par Sophie Dion, qui avait interpellé le Conseil constitutionnel afin que la fonction de maître de conférences soit, comme celle de professeur, reconnue au titre des missions compatibles avec celle de parlementaire.
De son côté, Bruno Le Maire, député UMP de l'Eure, déclare 1.700€ par mois en tant qu'enseignant à Sciences po Paris. L'ancien ministre s'était fait épingler par le Conseil constitutionnel en 2008, qui avait jugé sa mission d'enseignement incompatible avec son mandat parlementaire. Mais cela concernait alors son poste de professeur associé, statut bien particulier et réglementé.
Les autres parlementaires les plus zélé(e)s
- Daniel Fasquelle (député UMP du Pas-de-Calais) : "2.812,79€ nets par mois en moyenne" comme professeur à l'Ulco (université du Littoral Côte d'Opale).
- Esther Benbassa (sénatrice écologiste du Val-de-Marne) : 4.500€ nets par mois comme directrice d'études à l'École pratique des hautes études.
- Arnaud Robinet (député UMP de la Marne) : 3.503€ comme maître de conférences-praticien hospitalier à Reims [L'élu s'est mis en disponibilité à la rentrée 2014].
- Claudine Lepage (sénatrice PS des Français hors de France) : 38.000€ annuels pour un poste d'enseignante et cadre dans le secteur privé de la formation.
- Christophe Premat (député PS des Français) : 2.300€ nets mensuels comme chargé de cours à l'université de Stockholm (département d'études romanes).
Les réguliers
Sans toucher l'équivalent d'un salaire à temps plein, quelques parlementaires sont habitués à intervenir dans les amphis des écoles et universités. L'enseignement supérieur représente pour eux un complément d'activité, auquel ils n'ont pas renoncé. C'est le cas par exemple de Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre et sénateur UMP de la Vienne, qui figure parmi les professeurs de l'ESCP Europe.
Une fonction qui lui a permis d'émarger à 19.623€ en 2013 – et à plus de 20.000€ les quatre années précédentes –, ce qui ne représente cependant que 6% de ses revenus.
Deux autres parlementaires enseignent régulièrement dans le supérieur, quoique pour des montants beaucoup plus modestes : sénateur divers droite du Nord, Alex Türk est maître de conférences en droit public et donne des vacations à la faculté libre de droit de Lille, activité qui lui a valu un salaire de 9.954,50€ en 2013.
Quant à Lionnel Luca, professeur d'histoire-géographie avant d'être député UMP des Alpes-Maritimes, il continue à dispenser quatre heures de cours en BTS, pour une rémunération annuelle de 3.667,61€.
Les occasionnel(le)s
Sciences po Paris est l'employeur préféré des parlementaires qui interviennent ponctuellement dans l'enseignement supérieur. Moyennant 1.500 à 3.000€ par an, un député peut y assurer quelques heures de conférences.
Cours à Sciences po Paris dans l'amphi Boutmy - Octobre 2012 ©CStromboni
Une activité à laquelle s'adonnent notamment des personnalités politiques comme Benoist Apparu (député UMP de la Marne), Élisabeth Guigou (député PS de Seine-Saint-Denis), Roger Karoutchi (sénateur UMP des Hauts-de-Seine), Laurent Wauquiez (député UMP de Haute-Loire), ou encore Dominique Bussereau (député UMP de Charente-Maritime), qui intervient aussi à HEC.
Sans oublier René Dosière : le député socialiste de l'Aisne connu pour traquer les dérives financières au plus haut niveau de l'État a donné un cours de finances publiques à la faculté de droit de l'Urca (université de Reims Champagne-Ardenne), pour un montant de 1.114€ annuels.
Les autres "occasionnels"
- Julien Aubert (député UMP du Vaucluse) : cours au sein de la prép'ENA Paris 1-ENS, rémunérés 1.500€ par an.
- Philippe Gosselin (député UMP de la Manche) et Pascal Terrasse (député PS d'Ardèche) : conférenciers à Sciences po Paris.
- Jean-Marie Tétart (député UMP des Yvelines) : activités ponctuelles d'enseignement (notamment des conférences à l'École nationale des Ponts et Chaussées) représentant "moins de 1.500 € par an".
- André Gattolin (sénateur EELV des Hauts-de-Seine) : chargé de cours à l'université Paris 3, et par ailleurs titulaire d'une thèse en 2011 sur "L'acte canularesque médiatique". Et l'un de ses assistants parlementaires est également chargé de cours à Paris 3.
Après leur élection, certains députés et sénateurs qui enseignaient dans le supérieur ont interrompu leur activité professionnelle – sans qu'il soit cependant toujours possible d'affirmer s'il s'agit là d'un véritable choix, ou d'un non-renouvellement de leur fonction par l'institution qui les employait.
Chargé de cours à Sciences po Paris depuis 2006, Jean-Yves Le Déaut (député PS de Meurthe-et-Moselle), précise que "cette activité a cessé début 2013". De son côté, Yves Durand (député socialiste du Nord) déclare avoir enseigné durant les cinq dernières années précédant son mandat à l'Efap de Lille.
Quant à Jean-Pierre Giran (député UMP du Var), qui gagnait 4.600€ par mois en tant que professeur des universités à l'IEP d'Aix-en-Provence, il indique avoir pris sa retraite en 2013.
Trois députés socialistes ont spécifiquement demandé un détachement au lendemain de leur élection : Hélène Geoffroy (Rhône / ENTPE), Sébastien Denaja (Hérault / Toulouse 1) et Daniel Goldberg (Seine-Saint-Denis / Paris 7).
À noter : Bernard Debré (député UMP, Paris), longtemps cumulard "zélé' en tant que PU-PH (professeur des universités-praticien hospitalier), a pris finalement sa retraite à l'été 2012.
Un parlementaire a le droit d’être en même temps professeur dans l’enseignement supérieur. Il s’agit en effet de l’une des exceptions prévues aux règles d’incompatibilité s’appliquant aux députés et sénateurs.
L’article LO 142 du code électoral pose le principe : toute activité publique non élective est incompatible avec le mandat de député ou sénateur. Avec des exceptions. Cette interdiction ne s’applique pas aux fonctions de professeur de l’enseignement supérieur - plus précisément "les professeurs qui, à la date de leur élection, étaient titulaires de chaires [...] ou chargés de directions de recherche".
Deux précisions ont été apportées par le Conseil constitutionnel : ce dernier a confirmé en 2013 que les maîtres de conférences entraient bel et bien dans cette catégorie autorisée. En revanche, il a jugé en 2008 que le statut de professeur associé - fixé par décret - était lui incompatible avec un mandat de parlementaire.
Lire aussi : "Incompatibilités parlementaires et fonctions de professeur associé" (Par Benjamin Defoort, allocataire-moniteur à l’université Panthéon-Assas)
