Université Toulouse 1 : être ou ne pas être membre de la Comue ?

Où en est le projet de Comue toulousaine ?

La version zéro des statuts a été envoyée au ministère de l’Enseignement supérieur début avril 2014. Ces statuts sont finalisés à 80 % environ. Même si le texte n’est pas achevé, le ministère souhaitait le recevoir afin de vérifier que nous sommes dans les clous, juridiquement. Je ne suis d’ailleurs pas trop inquiet à ce sujet car nous comptons un certain nombre de juristes de bon niveau ! Mais, à Paris, il est vrai qu’on aime bien suivre ce qui se passe chez nous de près. On nous fait confiance, mais comme à des enfants…

Il y a tout de même quelques idées que nous voulions tester auprès du ministère : nous avons, par exemple, prévu deux statuts différents d’associés : simple ou renforcé, c’est-à-dire avec plus ou moins de participation aux instances gouvernantes et d’engagement dans les mises en commun.

Le texte de loi ne le prévoit pas, mais ne l’interdit pas. Ce statut renforcé pourrait concerner l’IEP [Institut d'études politiques], le centre Champollion ou encore l’ENI de Tarbes, tandis que l’ESC Toulouse pourrait être une associée "simple".

Nous créons une fédération et non une nouvelle université, il faut que cela apparaisse clairement

Quels sont les points qui restent en discussion ?

Il s’agit tout d’abord du socle de valeurs que nous souhaitons défendre et qui doit figurer absolument, de notre point de vue, dans le préambule des statuts. Toulouse 1 est en particulier très attachée à la recherche de l’excellence et à l'alignement de nos pratiques de recrutement et d'évaluation sur les meilleurs standards internationaux.

Nous voulons que ces principes, qui gouvernent également notre Idex [Initiative d’excellence], soient au cœur de la Comue. Sinon, cette dernière sera tout simplement une structure administrative sans cap, sans ligne directrice. De ces principes doivent découler les procédures et les lignes de conduite communes. Par exemple les modes d’évaluation de nos programmes.

Les discussions portent également sur le nom de la Comue. Nous créons une fédération et non une nouvelle université, il faut que cela apparaisse clairement. Le système fédéral et le fonctionnement en réseau nous semblent beaucoup plus efficaces qu’un modèle intégré, étant donné la taille de notre regroupement.

C’est en outre fondamental car nous unissons des établissements qui appartiennent à des ministères différents, et de ce fait n’ont pas tous les mêmes règles de fonctionnement.

Sur des sujets aussi engageants, il serait irresponsable de pécher par précipitation

Enfin, la composition des instances gouvernantes est encore en débat. Dans la plupart des fédérations, il y a une présidence tournante, afin d’équilibrer la représentation. Nous avons identifié quatre grands secteurs [droit, sciences politiques, économie, gestion ; arts, lettres, langues, SHS ; sciences et santé ; ingénierie] qui ont une culture et un fonctionnement différents. Toulouse 1 souhaite qu’il y ait une alternance entre ces quatre secteurs. Nous ne sommes pour l’instant pas tous d’accord à ce sujet mais je ne suis pas pessimiste.

J’espère que les négociations vont aboutir. Etant donné les délais de la loi ESR, nous avons jusqu’à la fin mai pour trouver un accord, afin que les statuts passent devant nos conseils d’administration vers la mi-juin, puis devant celui de la Comue début juillet 2014.

Cela étant, si les choses ne sont pas prêtes à la mi-juin, alors il me paraît préférable de repousser le passage devant les CA à la rentrée de septembre car, sur des sujets aussi engageants, il serait irresponsable de pécher par précipitation.

Nous ne sommes pas encore certains d'être membre de plein exercice de la Comue. Si nous voyons que nous risquons d’y perdre notre "âme", nous préférerons être des "associés renforcés"

Toulouse 1 pourrait-elle ne pas être membre de la Comue ?

Toulouse 1 a pour obligation, a minima, de faire partie de la Comue. Mais nous ne sommes pas encore certains que nous en serons membre de plein exercice.

À l’issue des discussions en cours, si nous estimons que nos spécificités et notre culture sont suffisamment représentées et prises en compte, notamment dans les instances de décision, nous serons membre de la Comue. En revanche, si nous voyons que nous risquons d’y perdre notre "âme", nous préférerons être des "associés renforcés".

Toulouse 1 est une université qui fonctionne bien, nous n’allons surtout pas prendre le risque de l’abîmer. Nous ne voulons pas perdre notre identité ou mettre en péril notre socle de valeurs.

Que devrait gérer la Comue ?

Ses deux objets clés seront le plan Campus et l’Idex. C’était également les missions essentielles du PRES [pôle de recherche et d’enseignement supérieur]. Mais désormais, la Comue a un rôle de coordination renforcé. C’est n’est pas une révolution - tant mieux ! - mais une évolution logique des PRES. À nous de trouver les bons réglages. La Comue portera également des mutualisations sur le numérique et l’international.