Droits des lycéens : “Nous demandons une transparence complète sur l’algorithme d’APB”

L’association Droits des lycéens a saisi la Cada (Commission nationale d’accès aux documents administratifs). Pourquoi un tel recours ?

Pour faire bouger les choses rapidement ! L’association Droits des lycéens estime que le silence du ministère de l’Éducation nationale depuis l'envoi de notre premier courrier en mars équivaut à un refus implicite de communiquer l’algorithme de l’APB. Or nous estimons que les lycéens ont le droit de connaître les critères qui régissent le logiciel afin de faire leur choix en toute connaissance de cause, avant le 31 mai, date limite pour classer les vœux.

Nous demandons une transparence complète sur l’algorithme, comme l’avait d’ailleurs promis Thierry Mandon, secrétaire d'État en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en décembre 2015. La Cada devrait rendre son avis courant mai.

Quels points vous inquiètent en particulier ?

Une grande partie des inquiétudes concerne l’attribution des places dans les licences en tension comme le droit, la psychologie, la PACES [première année commune aux études de santé] ou les STAPS [sciences et techniques des activités physiques et sportives]. Les informations dont nous disposons aujourd’hui, via le guide du candidat et un rapport de l’inspection générale datant de 2012, sont floues, voire contradictoires. Nous soupçonnons que certains critères pris en compte pour départager les bacheliers dans ces filières relèvent de pratiques de sélection illégales. Et nous doutons aussi de la légalité de l’obligation faite aux candidats de l’Île-de-France de faire 6 vœux de licence au minimum.

Les informations ne sont pas suffisamment claires, même certains conseillers d'orientation ne connaissent pas tous les rouages d'APB. De nombreux lycéens ignorent encore que s'ils mettent une filière en tension en vœu 2, après une classe prépa par exemple, ils n'ont quasiment aucune chance d'avoir une proposition d'admission, car la formation se remplit rien qu'avec les vœux 1.

Nous avons donc demandé à la Cada que nous soient communiquées toutes les informations, y compris ce que peuvent paramétrer les universités dans le logiciel.

Quelles autres actions envisagez-vous ?

Si le ministère nous communique rapidement l’algorithme, nous l’analyserons pour voir si tout est légal. Des personnes travaillant dans le milieu de l’open data se sont déjà manifestées pour nous aider bénévolement.

S’il ne donne que deux pages d’explications – probablement les mêmes que dans le guide APB – qui ne permettront pas de voir la complexité des situations existantes ni le caractère illégal, nous poursuivrons notre action devant le juge administratif. Mais le problème, c’est le calendrier : ce ne sera sans doute pas avant la rentrée. Donc trop tard pour beaucoup d'étudiants qui auront déjà procédé à leur inscription administrative.

Nous avons déjà contacté des parlementaires pour nous soutenir dans nos démarches. Nous commençons aussi à contacter d’autres associations de lycéens, d’étudiants, de parents d’élèves et des syndicats pour relayer notre action.

Et au moment des phases d’admission d’APB, en juin, nous avons l’intention de publier un guide qui expliquera comment contester les résultats.

Si les bacheliers font des recours devant le tribunal administratif, cela ne risque-t-il pas de compliquer la situation ?

Nous ne sommes pas en train de faire une crise d'adolescence : notre objectif n’est pas d’emmerder le ministère ! S’il nous avait répondu, nous n’aurions pas été plus loin. On veut juste arrêter de faire des suppositions sur les critères qui régissent l’orientation d’un demi-million d’élèves. L’algorithme d’APB n’est pas sans conséquence. Nous voulons éviter que des étudiants se retrouvent dans une voie non désirée sous prétexte qu’ils avaient mal ordonné leurs vœux.

Cela nous paraît être une demande légitime, surtout à une période où la loi sur le numérique est en train d’être votée et que le gouvernement actuel ne parle que de transparence.