Droits des lycéens vs ministère : phase 2 du match APB
Rassurés, les membres de l’association Droits des lycéens ? Pas vraiment. Reçus par le ministère de l'Education nationale ce jeudi 23 juin 2016, au moment où la deuxième phase d'admission d’APB débutait pour les candidats non satisfaits au premier round, ils repartent avec quelques réponses mais sans le code source demandé.
À peine sortis des épreuves du bac, Clément, Augustin et Mélina, membres du bureau de l’association Droits des lycéens, sont de nouveau sur le pied de guerre. Leur cheval de bataille de ces derniers mois : l’algorithme d’APB, dont ils demandent le code source depuis mars 2016.
Des réponses mais pas de code source
Après 1h30 de réunion avec un conseiller du ministère de l’Éducation nationale, ils repartiront sans le fameux code. “C’est déjà bien qu’il ait répondu à nos questions”, tempère Clément, le président de Droits des lycéens, élève en terminale ES.
Le ministère avait déjà envoyé, le 9 juin 2016, une pile de documents à l’association. “Mais on n’a pas eu le temps de se plonger dedans à cause du bac !”, lance Augustin, vice-président chargé de la communication, qui vient de passer les épreuves de la série S. “Ce qui est sûr, c’est qu’ils ne contiennent pas l’algorithme d’Admission post-bac, ce sont juste des annexes.”
Une possible réglementation à la rentrée
Autre point de vigilance de Droits des lycéens : la légalité d’APB. Pour les licences en tension qui ont recours au tirage au sort des candidats, l’association soupçonne que certains critères (par exemple, le domicile) pris en compte pour départager les bacheliers relèvent de pratiques de sélection illégales. Un argument démenti par le ministère. “Selon lui, le Code de l’éducation est respecté”, rapporte Augustin. Le ministère reconnaît qu’il y n’a pas de véritable réglementation, mais “des notes éparses”, et qu’il “régulariserait peut-être cela à la rentrée”, d’après les membres de Droits des lycéens.
Mise au point sur la règle du tirage au sort
En attendant, lors du tirage au sort des candidats qui ont classé une licence en tension en vœu 1, priorité est donnée aux candidats de l’académie et aux lycéens qui passent un bac français à l’étranger, ensuite aux candidats en réorientation dans la même université, puis aux candidats en réorientation dans d’autres universités de l’académie, et enfin aux candidats des autres académies.
Pour cette session 2016, le ministère se réjouit de la baisse spectaculaire du nombre de mentions de licences en tension (celles qui ne peuvent pas accueillir tous les vœux 1 de l’académie) : 78 contre 189 en 2015. “Sauf pour STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives), filière pour laquelle l’Education nationale admet qu’il y a quasiment un tirage au sort partout en France”, critique Clément.
Des recours devant la CNIL et le Défenseur des droits
Après cette rencontre et la publication d'un guide des recours, les membres de Droits des lycéens ne s'arrêteront pas là et préparent déjà leurs prochaines actions. “Nous avons déjà reçu plus d’une centaine de mails de lycéens insatisfaits, auxquels nous conseillons d’attendre le 14 juillet, dernière phase d’APB. On sera prêt pour les aider s’ils n’ont toujours pas obtenu de vœu satisfaisant.”
L’association, soutenue par un avocat, prépare également un recours devant la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) et un autre devant le Défenseur des droits. “Les vacances, ce n’est pas pour tout de suite !”, plaisante Augustin.
L'association Droits des lycéens
C’est en constatant le manque d'informations claires et précises sur les principaux droits des lycéens que Clément, lycéen à Rueil-Malmaison (92), décide de créer le site droitsdeslyceens, ainsi que le compte Twitter @droitslyceens, en février 2015. Quelques semaines plus tard, il fonde l'association "Droits des lycéens", avec trois autres lycéens de la région parisienne : Cléo, Loïc et Mélina (rejoints depuis lors par Augustin et Mathias).
Droits des lycéens se donne donc comme mission "d'informer et de conseiller gratuitement les lycéens sur leurs droits, ainsi que les assister pour les faire respecter". Une page Facebook "Droits des lycéens" existe depuis septembre 2015. L'association compte actuellement une centaine de membres.