Certifications, visas, grades, diplômes ... Pourquoi les autorités veulent réguler les formations privées ?
Un label, des cartes d'identités ou un guide de lecture ? Après les travaux engagés par le ministère, une mission parlementaire formule, dans un rapport, des propositions pour aider les familles à mieux comprendre l'offre de formation dans l'enseignement supérieur privé.
Sur Parcoursup, plus d'une formation sur cinq est privée (22%). Un chiffre qui monte à 69% pour les formations en apprentissage. Parmi elles, et plus encore concernant les formations hors Parcoursup, toutes n'offrent pas les mêmes garanties de qualité, et il est parfois difficile de s'y retrouver dans les différents labels et noms de diplômes.
Deux députées viennent de formuler 22 recommandations pour tenter de réguler ces formations. Publié le 10 avril, le rapport de Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) et Estelle Folest (Démocrate) résume les travaux de la mission d’information sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif.
Un label pour les gouverner toutes
Si le ministère de l'Enseignement supérieur a déjà annoncé travailler sur un label "qualité" pour les formations privées, celui-ci ne sera pas instauré avant la rentrée 2025 ou 2026. Il devrait s'appuyer sur plusieurs critères comme la pérennité des établissements et des équipes éducatives, la qualité de l’équipe pédagogique et des enseignements ou encore l’accompagnement des étudiants tout au long du cursus.
Mais qui sera chargé délivrer ce label ? Sera-t-il limité dans le temps ? Sera-t-il une condition pour intégrer Parcoursup ? De nombreuses questions restent encore à trancher.
En attendant sa mise en place, le rapport propose la création d’une "carte d’identité" des formations qui informerait les familles sur le statut juridique de l’établissement, la nature des diplômes ou des certifications proposés, les possibilités ou non de poursuite d’études à l’université ou dans une autre école et les possibilités d’accès aux bourses du Crous.
Clarifier les infos sur Parcoursup
Cette carte d’identité figurerait sur Parcoursup, devenue une référence en termes d’informations sur les formations du supérieur. Le CESP (comité éthique et scientifique de Parcoursup) indiquait ainsi dans son rapport annuel de mars dernier que la présence d'une formation sur Parcoursup est "le seul 'label' que les candidats comprennent" et "offre la garantie de l’État pour les familles."
Les rapporteures préconisent donc de simplifier et clarifier l’information disponible sur Parcoursup en distinguant nettement les formations publiques, les formations visées ou gradées et les formations RNCP. Elles rappellent également l’importance de renforcer les contrôles de celles-ci.
Mastère, MBA, bachelor... Simplifier les appellations
Master, mastère, MBA (master in business administration), bachelor, BUT (bachelor universitaire de technologie), etc. Difficile de différencier tous ces noms de diplômes. Les rapporteures jugent important de clarifier l’utilisation des termes qui qualifient les formations.
Elles préconisent ainsi de mieux protéger l’appellation "master", "qui ne peut être utilisée que pour les diplômes nationaux délivrés par l’enseignement supérieur public". De cette manière, il sera plus facilement distingué des mastères spécialisés, MBA, etc.
Même chose pour le terme de bachelor "associé aux formations délivrées par l’enseignement supérieur privé". Le rapport préconise un changement de dénomination des BUT délivrés par les universités.
Et pour faire la différence entre les formations reconnues par le ministère de l'Enseignement supérieur et celles certifiées par le ministère du Travail, le rapport recommande la création d'outils de communication simples comme un "guide du post-bac" qui rappellerait les certifications existantes.
Comment s'assurer qu'une formation privée est reconnue ?
En attendant la mise en œuvre de ces recommandations, l'Etudiant vous donne les bases pour vous orienter dans la jungle des formations de l’enseignement supérieur.
Vous devez d'abord faire la différence entre les labellisations d’établissements et de diplômes. Ainsi, les expressions "reconnaissance par l’État" ou encore "accrédité par" ne concernent pas des diplômes, mais des établissements.
Les diplômes, eux, peuvent être "certifiés", "visés", ou encore "gradés" :
La certification signifie que le diplôme est reconnu par le ministère du Travail, car il respecte les compétences professionnelles attendues pour exercer un métier. On dit d’une formation certifiée qu’elle est inscrite au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles). Attention, l'inscription au RNCP ne signifie pas que la formation délivre les crédits ECTS nécessaires pour poursuivre ses études.
Le visa est attribué par le ministère de l’Enseignement supérieur à tous les diplômes nationaux (licence, master, doctorat, BUT, BTS) mais aussi parfois à certains diplômes d’écoles. Dans ce dernier cas, attention : le visa ne donne pas automatiquement le grade licence ou master.
La notion de grade désigne un titre donné à un diplôme de niveau bac+3 (grade licence) ou bac+5 (grade master). Il signifie que le diplôme permet l’obtention de crédits ECTS permettant de poursuivre ses études.
