Convention de stage : document obligatoire pour un stage en entreprise
La convention de stage est un document obligatoire pour effectuer un stage en entreprise puisqu’il fait office de contrat de travail. L’Étudiant vous dit tout ce qu’il y a à savoir à son sujet !
A quoi sert une convention de stage ?
Une convention de stage sert à encadrer officiellement la relation entre le stagiaire, l'établissement scolaire, et l'entreprise (employeur). Elle définit les conditions du stage : durée, missions, encadrement, horaires et heures de présence, et parfois, gratification. Ce document assure la protection du stagiaire en clarifiant ses droits et devoirs, tout en garantissant à l’entreprise un cadre légal pour l'accueil du stagiaire.
Est-il possible de faire un stage sans convention ?
Il n'est pas possible d'effectuer un stage sans convention : c'est un document obligatoire. La convention de stage est un document légal obligatoire en France. Elle protège à la fois le stagiaire et l'entreprise en définissant les responsabilités et les conditions du stage.
Comment avoir une convention de stage
Où et comment avoir une convention de stage ?
Pour effectuer un stage au sein d’un organisme tel qu’une entreprise, il est obligatoire de savoir où obtenir une convention de stage en parallèle. Pour prétendre à un stage, il est nécessaire d’être inscrit à une formation. Une fois le stage trouvé, on doit en faire la demande de convention de stage auprès de son établissement d’enseignement : école, université ou parfois même organisme de cours par correspondance.
Obtenir une convention de stage sans école (si vous n’êtes pas inscrit dans une formation)
Il est très difficile d’obtenir une convention de stage si l’on n’est pas inscrit dans une formation. Sans école ou université, il faudra trouver un moyen alternatif de s’en procurer.
Pour les jeunes de moins de 25 ans qui ne sont pas inscrits à une formation, les missions locales proposent des conventions de stage dont la durée maximum sera néanmoins fixée à un mois.
Obtenir une convention de stage avec Pôle Emploi
Pour les plus de 25 ans, il est possible d’obtenir une convention de stage avec Pôle Emploi. Mais là aussi, la durée du stage est limitée à un mois.
En dehors de ces différentes solutions, on peut éventuellement convaincre l’employeur d’abandonner la forme du stage et d’embaucher grâce à un contrat de travail, tel qu’un CDD par exemple. Mais ces cas sont plutôt rares, car le statut de stagiaire ne correspond pas à celui de salarié : il permet de diminuer les cotisations sociales inhérentes au recrutement de salarié, voire souvent de s’en acquitter complètement.
Comment remplir une convention de stage en entreprise
Pourquoi est-il obligatoire de remplir et signer une convention de stage ?
Une convention de stage possède la valeur d’un document contractuel qui vise à encadrer le stage. Comme un contrat de travail, il est donc obligatoire de remplir et de signer une convention où vont être répertoriées plusieurs informations essentielles :
la description des principales missions données au stagiaire ;
les dates de début et fin du stage ;
la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire en entreprise ;
le nom et les coordonnées du tuteur.
Par ailleurs, le stagiaire sera placé sous la responsabilité de l’entreprise durant ses journées de travail. Il est nécessaire de faire figurer sur la convention le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, et tout particulièrement sa couverture en cas d’accident du travail.
Qui sont les signataires de la convention de stage ?
Les 3 signataires de la convention de stage sont :
le stagiaire ;
l’organisme d’accueil ;
l’établissement d’enseignement du stagiaire.
Une fois signée, la convention fixe les conditions du stage décrites précédemment pour éviter tout abus de la part de l’entreprise. Inversement, elle oblige le stagiaire à respecter les règles de son organisme d’accueil tout en désignant les missions qui lui seront assignées afin de bien délimiter son champ d’action et sa montée en compétence.
Modèle de convention de stage
Le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion propose de télécharger un modèle de convention de stage.
Convention Stage Tripartite by LETUDIANT on Scribd
S’il est utile pour se donner une idée des informations requises pour l’établissement d’une convention de stage, il est cependant à noter que ce n’est pas au stagiaire de générer ce document. C’est à son établissement d’enseignement de créer la convention de stage une fois que le futur stagiaire lui en a formulé la requête.
Rupture de stage : comment rompre une convention de stage ?
La nature contractuelle de la convention de stage officialise non seulement le stage en entreprise, mais fixe aussi plusieurs engagements mutuels concernant principalement l’étudiant et l’organisme qui l’accueille.
En cas de non-respect des règles de l’entreprise, d’absences injustifiées, de retards fréquents ou d’un manque de motivation flagrant vis-à-vis des missions attribuées, la convention de stage peut être rompue. L’arrêt de la convention de stage peut donc être à l’initiative de l’entreprise, qui doit en informer les deux autres parties.
Pour diverses raisons, le stagiaire peut tout à fait vouloir être à l’origine de la rupture, et il doit là aussi en informer son entreprise et son établissement d’enseignement. Un troisième scénario est même possible, consistant en une rupture décidée à l’amiable entre les trois parties.
