Élèves transgenres : quels sont vos droits ?
Une circulaire publiée en 2021 précise les droits des élèves transgenres dans les établissements scolaires : utilisation du prénom d’usage, mise à disposition de lieux d’intimité, prévention du harcèlement, etc. L’Etudiant fait le point.
"La transidentité est un fait qui concerne l'institution scolaire." Voilà ce que rappelle une circulaire, publiée au bulletin officiel en 2021. Ce texte encadre les droits des élèves transgenres à l’école. Validée en décembre 2023 par le Conseil d'État, ses directives doivent s’appliquer dans les établissements, du primaire comme du secondaire.
Le respect du nom d’usage
La circulaire recommande à l'ensemble des équipes pédagogiques d'utiliser le prénom choisi par l'élève plutôt que son prénom de naissance. "Le respect de l'identité de genre d'un élève ne devant pas être laissé à la libre appréciation des adultes et des autres élèves", précise-t-elle.
Ce changement se fera à l'oral mais aussi dans "tous les documents qui relèvent de l'organisation interne (listes d'appel, carte de cantine, carte de bibliothèque, etc.) ainsi que dans les espaces numériques".
Pour les espaces d'intimité : au cas par cas
Le texte encourage aussi les établissements à accompagner au mieux les élèves dans les situations d'intimités, comme les toilettes, les vestiaires ou les dortoirs. Lorsque c'est possible, vous pouvez être autorisé "à accéder à des toilettes individuelles et à des espaces privés dans les vestiaires et au sein de l'internat", mais aussi "à utiliser les toilettes et vestiaires conformes à [votre] identité de genre".
Seule condition : les solutions doivent "faire consensus" (auprès des autres élèves notamment). Il est aussi possible, de mettre en place des horaires aménagés "pour l'utilisation des vestiaires et des salles de bain/douches collectives".
Il est également préconisé de "veiller à ce que l'expression de genre des élèves ne soit pas remise en cause ou moquée, notamment de la part des autres élèves et des personnels". Les mesures anti-harcèlement du programme pHARe s'appliquant particulièrement dans ces cas de figure.
"Une réelle avancée"
"La circulaire nous a facilité la vie, parce qu'elle nous donne des réponses concrètes sur les démarches à suivre", affirme Ryan*, CPE dans un lycée du Val-de-Marne. On est confronté chaque année à une ou deux situations d'élèves qui s'interrogent sur leur identité, qu'elle soit transgenre ou autre. C'est globalement très bien accepté parmi le corps enseignant", explique-t-il.
"C'est une réelle avancée", abonde Marie, parent d'élève d'un garçon transgenre et administratrice de l'association Transparents et membre de l'Observatoire académique de lutte contre les LGBTphobies. Dans sa salle de classe, cette prof d'anglais des Hauts-de-France affiche une pastille aux couleurs du drapeau LGBT+ afin d'être identifiée comme une référente à qui on peut venir parler d'identité de genre et d'orientation sexuelle, sans tabou.
Des limites persistent
La circulaire ne répond toutefois pas à toutes les équations : comment intégrer au mieux un élève lorsque ses parents ne sont pas au courant de sa transidentité ? Car l'accord des responsables légaux est indispensable pour opérer tout changement administratif, sur les convocations ou encore l'ENT , par exemple.
Autre zone grise : cette circulaire ne s'applique qu'aux établissements publics. Marie, enseignante dans un collège privé, a mis en avant son histoire personnelle et sa sensibilisation à ces questions pour pousser ses collègues à suivre les directives. Aussi, bien qu'ils ne soient pas obligés de suivre la circulaire, "certains établissements privés l'appliquent tout de même, pour le bien des élèves", se réjouit Marie.
Et si on ne respecte pas vos droits ?
Que faire si l'un de vos professeurs ou membre de l'équipe encadrante refuse d'utiliser votre prénom d'usage, ou le bon pronom ? "L'élève peut en parler avec le prof principal, le conseiller d'éducation ou au référent égalité de l'établissement", préconise Ryan. Autre possibilité : s'entretenir avec le chef d'établissement, "pour faire valoir ses droits".
Et si ce n'est pas suffisant ? Ne pas hésiter à "saisir la médiatrice de l'Éducation nationale ou le rectorat, en contactant notamment l'observatoire de l'académie", enjoint Marie.
*le prénom a été changé
