Quatre questions sur l'assurance scolaire au collège et au lycée
L’assurance scolaire permet de protéger votre enfant dans le cadre de ses activités scolaires. Pas obligatoire pour l'ensemble des activités, une attestation est souvent recommandée lors de l’inscription au collège ou au lycée. Explications.
À chaque rentrée, la question de l'assurance scolaire se pose pour de nombreux parents. Dès les premiers jours de septembre, l'établissement demande une attestation d’assurance scolaire.
Comment savoir si j'ai une assurance scolaire ? Quelle assurance scolaire choisir ? Voici toutes les réponses à vos questions pour faire votre choix.
Une assurance scolaire est-elle obligatoire au collège ou au lycée ?
Non. L'assurance scolaire n'est pas obligatoire pour pouvoir inscrire son enfant au collège ou au lycée. Elle n'est pas non plus exigée pour la participation de l'enfant aux activités scolaires obligatoires, qu'elles se déroulent à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.
Cela concerne les sorties et activités sportives qui correspondent aux enseignements réguliers inscrits à l'emploi du temps : récréation, sortie à la piscine ou au gymnase…
Un établissement scolaire public ne peut pas refuser d’inscrire votre enfant sous prétexte que celui-ci n'est pas couvert par une assurance scolaire. Dans les faits, la plupart des établissements recommandent néanmoins aux parents d'y souscrire pour chaque enfant scolarisé.
Dans quels cas l'assurance scolaire est-elle obligatoire ?
Une attestation d'assurance scolaire est requise pour participer à certaines activités et services proposés par les collèges et lycées. Ces activités facultatives ont lieu en dehors des heures habituelles de classe : voyage scolaire, visite d'un musée en fin de journée ou le week-end, séjour linguistique, activités pendant la pause déjeuner…
Les élèves doivent également obligatoirement être couverts par une assurance scolaire pour pouvoir déjeuner à la cantine ou pour être interne dans l’établissement. Il est donc important de ne pas attendre la dernière minute pour s'en occuper. Le contrat d’assurance scolaire concerne aussi le trajet entre le domicile et l’école.
Seuls les établissements publics sont concernés par ce cas de figure. Chaque collège ou lycée privé peut établir ses propres règles en matière d'assurance scolaire, ainsi que son caractère obligatoire. Un établissement privé est donc en droit de vous imposer la souscription.
Que comprend mon attestation d'assurance scolaire ?
Une attestation d'assurance scolaire est rédigé de manière à rassembler systématiquement deux garanties :
Une garantie responsabilité civile (tous les dommages corporels et matériels causés par l'enfant à autrui sont pris en charge par l'assurance).
Une garantie individuelle accident / accident corporel (en cas d'accident, l'assurance indemnisera le dommage corporel subi par votre enfant – responsable ou non).
Il est possible que ces garanties soient couvertes par d'autres contrats d'assurance. Dans ce cas, prenez le temps de lire attentivement vos contrats. La garantie accident corporel est parfois incluse dans la garantie accidents de la vie ou bien la garantie responsabilité civile peut faire partie d’un contrat d'assurance habitation.
Certains contrats d'assurance scolaire peuvent proposer un accompagnement par un psychologue en cas de harcèlement scolaire.
L’attestation d’assurance scolaire est valable uniquement pour l’année scolaire en cours. En revanche, le document est envoyé aux parents chaque nouvelle année scolaire.
Comment obtenir une attestation d'assurance scolaire ?
Il est possible de souscrire un contrat d'assurance scolaire auprès de son assureur habituel ou auprès d'une autre compagnie d'assurance. Certaines associations de parents d'élèves en proposent à un prix préférentiel. Le coût d'une assurance scolaire s'élève en moyenne entre 10 et 60 euros par an. Ce tarif peut varier en fonction du contrat souscrit, et des options incluses.
Attention, les garanties et les indemnisations ne sont pas forcément équivalentes. Il est donc particulièrement conseillé de mettre en concurrence toutes les offres du marché afin de trouver le contrat qui correspondra aux besoins de votre enfant.
Une attestation scolaire sera remise par votre assureur suite à la souscription d’un contrat d’assurance scolaire. Ce document présente plusieurs informations dont le nom de l’assureur, le numéro de police d’assurance, les garanties auxquelles l'enfant peut prétendre.
Dans le cas d'une assurance extra-scolaire, l'enfant est également couvert durant ses vacances. Les informations figurant sur votre attestation d’assurance scolaire doivent correspondre à votre situation actuelle : en cas de changement d'établissement scolaire en cours d'année, il faut obligatoirement prévenir la compagnie d'assurances.
