Violence des mineurs : les annonces de Gabriel Attal seront-elles applicables ?

Doublement des heures d'EMC, accueil des collégiens de 8h à 18h, contrat entre les familles et l'école, comportement mentionné dans le dossier Parcoursup…

Ce jeudi 18 avril, Gabriel Attal a prononcé un discours attendu sur les violences des adolescents à Viry-Châtillon, où le jeune Shemseddine, 15 ans, est mort après avoir été battu à la sortie de son collège. Le Premier ministre a annoncé une série de mesures juridiques et éducatives qui seront discutées lors d'une concertation courant sur les huit prochaines semaines.

Parmi les annonces pour l'école, peu de nouveautés et des actions qui paraissent juridiquement difficiles à mettre en place.

La notion de "civisme" était au cœur du discours du Premier ministre. À l'école, cela passera par le doublement des heures d'EMC (enseignement moral et civique) au collège à partir de la rentrée 2024. Une décision déjà annoncée en juin 2023 par l'ancien ministre de l'Éducation, Pap Ndiaye, répétée en janvier par Emmanuel Macron et ce jeudi par Gabriel Attal.

Dans les faits, "la réalité dément les propos du Premier ministre", dénonce Déborah Caquet, présidente de l'association de profs d'histoire-géo Les Clionautes. "Quand bien même dans l’enveloppe budgétaire il y aurait pu y avoir quelques marges pour aménager un doublement, tout l’effort est passé dans le financement des groupes de niveaux. Donc il n’y a plus rien pour l’EMC", explique-t-elle.

Le volume horaire d'EMC restera de 18 heures par an, dispensées lors des cours d'histoire-géo. Mais le ministère de l'Éducation nationale a expliqué à Libération que 18 heures supplémentaires annuelles seraient dédiées à des "projets d'éducation à la citoyenneté, aux médias et à l'information". Cela sera mis en place progressivement : en 5e en 2024, en 4e en 2025 et en 3e en 2026.

Pour renforcer "le respect de l'autorité à l'école", Gabriel Attal souhaite que les parents signent à chaque rentrée un contrat avec les établissements scolaires. Celui-ci servirait de base pour sanctionner ces derniers "en cas de dérive de leur enfant, en cas de défaut manifeste d'assiduité, en cas de non-participation des parents à l'éducation de leur enfant".

"L'école n'est pas compétente pour punir les parents", balaie Valérie Piau, avocate spécialisée en droit de l'éducation. En revanche, les chefs d'établissements peuvent depuis longtemps faire des signalements aux services sociaux en cas de manquement des parents.

Par ailleurs, il paraît difficile d'imposer la signature d'un contrat aux familles alors que du côté de l'école publique, "il y a une obligation de scolarisation de 3 à 16 ans".

L'avocate rappelle également que le règlement intérieur des établissements impose déjà des codes et limites et que pour les élèves difficiles, "des contrats moraux existent depuis longtemps et visent à les responsabiliser et les remobiliser".

Et si "les jeunes qui perturbent le plus gravement les cours" étaient identifiés comme tels dans Parcoursup ? Si le Premier ministre n'a pas expliqué clairement quelle forme pourrait prendre cette mention, rappelons que les dossiers des candidats donnent déjà de nombreuses informations sur leur comportement.

Les avis des enseignants mentionnent en effet l'attitude des élèves, et leurs absences et retenues sont indiquées sur les bulletins scolaires. Des éléments du dossier des candidats d'ailleurs très regardés par les formations.

Pour le Premier ministre, le comportement des élèves pourrait pénaliser leur note au brevet, au CAP ou au bac. Comme pour Parcoursup, le comportement des élèves n'est pas un secret lors de l'examen : si le correcteur ne connaît pas le candidat, les commissions d'harmonisation des notes prennent en compte son dossier avant de réévaluer ou pas son résultat.

Une façon de ne pas subir cette sanction serait d'effectuer des activités d'intérêt général. Mais là encore, la loi n'est pas de l'avis du Premier ministre. "Le principe de base du droit, c'est qu'on ne mélange pas le disciplinaire et le pédagogique." Autrement dit, "on ne peut pas baisser une note parce qu'un élève a eu un mauvais comportement", pointe Valérie Piau, qui estime que cette proposition risque d'être retoquée au plan juridique.

"Tous les collégiens seront scolarisés tous les jours de la semaine entre 8h et 18h", a énoncé Gabriel Attal à Viry-Châtillon. Son équipe a par la suite précisé au Monde que cette mesure ne sera pas obligatoire et ne concernera que les zones d'éducation prioritaire (REP et REP+).

Là encore, ce n'est pas nouveau : Emmanuel Macron l'a annoncé une première fois en juin dernier, puis l'ancienne Première ministre, Elizabeth Borne, l'a répété en octobre. En décembre, Gabriel Attal (alors ministre de l'Éducation) a surpris en annonçant la généralisation du dispositif aux 1.100 collèges de REP et REP+.

"À ma connaissance, il n’y a pas eu de bilan des 200 collèges testés et on veut imposer cela à l’ensemble des établissements en REP", avait réagi Elisabeth Allain-Moreno, secrétaire générale du syndicat SE-UNSA, auprès d'Actu.fr.

D'autres mesures pour l'école primaire et de justice pour mineurs sont envisagées par le gouvernement. Cependant, elles ont été annoncées avant les concertations qui doivent se tenir ces prochaines semaines. À part ceux qui ont déjà été mis en place ou en test, ces dispositifs sont donc à considérer comme des pistes pour le moment.