Apprentissage et confinement : 3 bonnes nouvelles pour les apprentis et autres alternants
Prolongation des contrats le temps de finir la formation, allongement de la durée pour trouver un employeur... Le ministère du Travail a pris dans l'urgence plusieurs mesures pour que les formations en apprentissage ne souffrent pas trop de la récession économique.
Fin 2019, la dynamique des formations en apprentissage avait battu des records historiques mais c'était juste avant l'épidémie de coronavirus. L'entrée en confinement ayant stoppé net ou ralenti des pans entiers de l'activité économique, la recherche d'un contrat en apprentissage risque de devenir rude dans les mois à venir. Les pouvoirs publics ont pris plusieurs mesures pour que la mécanique du système de formation en apprentissage ne soit grippée.
1. Votre contrat peut être prolongé pour finir votre formation
Un texte voté en urgence le 1er avril 2020 vous permet de prolonger votre contrat d’apprentissage ou de professionnalisation pour tenir compte de la suspension de l'accueil des apprentis et des stagiaires par les centres de formation d'apprentis (CFA) et les organismes de formation depuis le 12 mars 2020. L'ordonnance du 1er avril portant sur les mesures d'urgences en matière de formation professionnelle autorise la prolongation des contrats d’apprentissage et de professionnalisation.
2. Vous bénéficiez de 3 mois de délais en plus pour trouver votre contrat
"Les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire ne facilitent pas la recherche d'un employeur", constate Muriel Pénicaud, la ministre du Travail. Vous avez désormais un délai de 3 mois supplémentaires pour trouver un organisme d'accueil et y effectuer votre alternance. Si vous êtes déjà inscrit dans un CFA ou dans un organisme de formation mais que vous n’avez pas encore trouvé d'employeur pour signer un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, vous pourrez désormais suivre votre formation au moins 6 mois sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle le temps de trouver un employeur.
3. Vous conservez votre rémunération si vous êtes mis en chômage partiel
5,8 millions de salariés ont été placés par leur entreprise en chômage partiel du fait de l'inactivité. Si vous êtes salarié en apprentissage ou en contrat de professionnalisation et que vous vous retrouvez placé en chômage partiel, vous conserverez votre rémunération légale.
En effet, l’ordonnance prévoit que l’indemnité d’activité partielle des salariés en alternance corresponde minimum au pourcentage du Smic qui leur est applicable au titre du Code du travail. Concrètement, vous continuez à toucher au minimum de 27 à 100% du Smic selon votre âge et votre niveau d'étude si vous avez signé un contrat d’apprentissage, ou de 55 à 100% du Smic si vous avez signé un contrat de professionnalisation.
