Peut-on toucher le chômage après une alternance ?
Vous êtes en alternance et vous vous interrogez sur la possibilité de toucher le chômage après votre contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Découvrez les conditions pour bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi après votre alternance.
Peut-on toucher le chômage après une alternance (apprentissage ou contrat pro) ?
Après un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, il est possible de percevoir des indemnités de chômage sous certaines conditions :
Avoir travaillé au moins 6 mois (130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois.
Ne pas avoir quitté volontairement son poste (démission)
Être physiquement apte à travailler.
Être à la recherche active d'un emploi.
Démarches : comment toucher vos indemnités chômage après une alternance ?
L'apprenti (ou salarié dans le cas d'un contrat pro) doit s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) rapidement : dans l'idéal, dès le lendemain du dernier jour du contrat, ou dans les 12 mois suivants la fin de son contrat.
Le montant des indemnités de chômage est calculé en fonction du salaire journalier de référence (SJR), incluant tous les salaires bruts perçus pendant le contrat.
Il est important de noter que :
les jours de formation sont pris en compte partiellement, jusqu'à 2/3 des jours ou heures travaillés.
La durée de versement de l'indemnisation équivaut à celle du contrat, sans dépasser deux ans.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une indemnité chômage après un contrat en alternance ?
Vous venez de terminer une formation en alternance qui avait pris la forme d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation. Au terme de ce contrat, vous ne poursuivez pas vos études et êtes à la recherche d’un emploi ? Vous pouvez prétendre toucher l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) à la suite de ce contrat de travail particulier.
Pour cela, vous devez vous inscrire à France Travail (ex Pôle Emploi) dès le lendemain de la fin de votre contrat. Et pour prétendre à toucher le chômage, vous devrez avoir travaillé au moins 6 mois (130 jours travaillés ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois.
Est-ce que l'alternance compte pour le chômage ?
Dans la mesure ou le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, vous avez cotisé pour le chômage en tant qu'apprenti aussi bien durant les jours travaillés en entreprise que ceux passés en formation.
Quelle est la durée de versement d’une indemnisation chômage ?
La durée d’indemnités chômage varie en fonction de la durée de votre contrat d’alternance, avec un maximum de 2 ans (730 jours).
Comme pour tout ancien salarié se retrouvant sans emploi, l’indemnisation débute après un délai d'attente de 7 jours. Ce délai peut être prolongé si vous avez perçu des indemnités de congés payés ou des indemnités de rupture de contrat supérieures aux montants prévus par la Loi.
Quel est le montant du chômage après l'apprentissage ou le contrat de professionnalisation (France Travail, ex pôle emploi) ?
L’ARE est calculée à partir des salaires que vous aurez perçus durant votre alternance sur une période des 24 ou 36 mois précédant la fin de votre contrat. C’est Pôle Emploi qui va calculer ce salaire journalier de référence (SJR) correspond au total des rémunérations du ou des contrats de travail dans la période de référence : salaires, primes, avantages en nature, gratifications ou indemnités (par exemple 13e mois), primes.
Une fois le SJR, salaire journalier de référence établi, Pôle emploi réalise 2 calculs et retient le montant le plus élevé pour votre indemnisation :
40,4 % de votre salaire journalier de référence (SJR) + une partie fixe de 12,47 € (depuis le 01/07/2022).
57 % de votre SJR.
Bon à savoir :
vous pouvez faire une simulation de votre future ARE sur le site de France Travail (ex Pôle Emploi).
Voici, pour information, les grilles de salaires appliqués lorsque vous signez un contrat de professionnalisation ou un contrat d’apprentissage. Cela vous éclaire sur le salaire possible :
Contrat pro : Niveau de salaire applicable à un salarié de moins de 26 ans
|
Âge du salarié |
Salaire minimum de base (brut) |
Salaire minimum majoré (brut) |
|---|---|---|
|
Moins de 21 ans |
55 % du Smic, soit 971,81 €. |
65 % du Smic, soit 1 148,50 € |
|
De 21 ans à 25 ans inclus |
70 % du Smic, soit 1 236,48 € |
80 % du Smic, soit 1 413,15 € |
Montants basés sur le SMIC actuel (2024)
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15478
Rémunération brute mensuelle minimale d'un apprenti
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Situation |
16 à 17 ans |
18-20 ans |
21-25 ans |
26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
|
1ère année |
27% du Smic, soit 477,07 € |
43% du Smic, soit 759,77 € |
Salaire le + élevé entre 53% du Smic, soit 936,47 € et 53% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage |
100% du Smic Salaire le + élevé entre le Smic (1 766,92 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage |
|
2ème année |
39% du Smic, soit 689,10 € |
51% du Smic, soit 901,13 € |
Salaire le + élevé entre 61% du Smic, soit 1 077,82 € et 61% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage |
100% du Smic Salaire le + élevé entre le Smic (1 766,92 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage |
|
3ème année |
55% du Smic, soit 971,80 € |
67% du Smic, soit 1 183,83 € |
Salaire le + élevé etre 78% du Smic, soit 1 378,20 € et 78% du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage |
100% du Smic Salaire le + élevé entre le Smic (1 766,92 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé pendant le contrat d'apprentissage |
Les montants de la rémunération des apprentis est basée sur le SMIC. Ce tableau prend en compte le SMIC actuel (2024)
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918
Rupture de contrat avant la fin : pouvez-vous toucher des allocations chômage ?
Vos droits aux allocations chômage peuvent être ouverts dans les situations suivantes :
Si votre contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est arrivé à son terme ;
S’il a été rompu avant son terme, d’un commun accord entre vous et votre employeur ;
Ou, pour un contrat d’apprentissage, sur décision du Conseil de Prud’hommes.
Alternance : la démission donne-t-elle droit au chômage ?
L'une des conditions principales pour toucher le chômage est justement de ne pas avoir quitté volontairement son poste. Toutefois, dans certains cas la démission n'est pas rédhibitoire :
Déménagement pour suivre un conjoint.
Conditions de travail inacceptables.
Création d'entreprise.
Peut-on être éligible au chômage après une rupture conventionnelle ?
La rupture conventionnelle, étant un accord mutuel entre l'employeur et l'alternant pour mettre fin au contrat, est considérée comme une cessation de travail involontaire. Cela ouvre donc ouvre droit aux allocations chômage.
Allocation chômage et alternance : le droit d’option
Il existe un droit d’option dans le cadre de l’assurance chômage qui s’applique à tous les salariés, donc également aux jeunes ayant fait de l’alternance.
Ce droit d’option vous donne la possibilité de demander l'ouverture d'un nouveau droit à l'ARE avant la fin de vos droits en cours, dans le but de toucher une allocation d’un montant plus élevé. Une condition : faire valoir un emploi plus récent permettant d'obtenir cette allocation supérieure. Le nouveau montant et la durée sont alors calculés sur la base de ces nouveaux emplois.
Vous pourrez exercer ce droit d’option si vous avez effectué au moins 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées (environ 6 mois) depuis la fin de votre contrat et quel que soit le montant de votre allocation chômage.
