Quelles sont les pistes du gouvernement pour réformer les bourses Crous ?
Après des premières mesures mises en place à la rentrée 2023, le système de bourses sur critères sociaux du Crous va être réformé en 2025. Selon les premières pistes, les échelons seraient supprimés et les points de charge remplacés par des "bonus".
Le deuxième volet de la réforme des bourses sur critères sociaux, prévu pour la rentrée 2025, commence à prendre forme. Les concertations avec les syndicats, le ministère de l'Enseignement supérieur et le Cnous ont repris, lundi 29 avril. L'objectif principal est de supprimer les effets de seuil. En effet, certains étudiants voient leur bourse diminuer d’un montant supérieur à l’augmentation des revenus de leurs parents.
Lors de cette rencontre, le ministère de l'Enseignement supérieur a présenté plusieurs pistes, qui seront discutées lors de réunions bilatérales avec les syndicats au mois de mai. Le changement majeur réside dans la linéarisation des bourses. Les échelons seraient ainsi supprimés, au profit d'une augmentation linéaire du montant de la bourse Crous.
Les points de charge, qui servent actuellement à calculer l'échelon de l'étudiant, et donc le montant de sa bourse, seraient remplacés par des "bonus".
Le ministère souhaite par ailleurs améliorer la visibilité du droit à la bourse. La communication serait revue, en s'inspirant du site de la région Nouvelle-Aquitaine pour les bourses sanitaires et sociales.
Un nouveau calcul pour les bourses Crous
Concrètement, l'attribution et le calcul de la bourse Crous se ferait en deux temps. L'éligibilité de l'étudiant serait d'abord calculée, sur des critères qui restent à définir. La prise en compte de la composition de la famille serait notamment modifiée.
Le ministère travaille actuellement à l'élaboration de ce calcul, en regardant les méthodes d'autres organismes comme la Caf ou les impôts. Ce calcul ouvrirait droit à une bourse avec un montant socle, plus ou moins élevée selon la situation du foyer.
Dans un deuxième temps, les "bonus" viendraient augmenter ce montant. Ils seraient attribués en fonction de certaines situations personnelles (décohabitation forcée, distance entre le domicile familial et le lieu d’études, situation de handicap, étudiant aidant…). Les étudiants d'Outre-mer se verraient par exemple attribuer un bonus territorial.
Une individualisation des bourses sur critères sociaux saluée par la Fage
"Cette réforme est en réalité un ajustement du système de bourses avec des changements à la marge", a réagi le syndicat étudiant Unef dans un communiqué publié le soir des concertations.
Pour la fédération étudiante Fage, la suppression des échelons et l'attribution de bonus sont des propositions intéressantes. "Cela peut être bénéfique d'avoir un montant supplémentaire forfaitaire, pour mieux prendre en compte les situations individuelles et mettre fin à l'effet de seuil. Mais nous attendons de voir comment ce sera réellement mis en place", estime Maëlle Nizan, présidente de la Fage.
Un calcul toujours basé sur le foyer
La prise en considération de la seule situation personnelle de l'étudiant, à la place de celle de sa famille, a été rejetée par le ministère. Les syndicats étudiants demandaient cette "défamiliarisation" afin de prendre en compte les étudiants qui ont des parents aisés mais ne reçoivent aucune aide de leur famille.
"Nous aidons déjà ces étudiants avec les aides annexes du Crous, ponctuelles ou annuelles. Elles existent précisément pour ces étudiants qui n'entrent pas dans les cases. Un étudiant en situation de précarité qui tape à la porte d'un Crous est toujours aidé", fait valoir le cabinet de la ministre de l'Enseignement supérieur.
Pas d'allocation d'autonomie pour tous les étudiants
Les syndicats étudiants plaidaient par ailleurs pour une allocation d'autonomie versée à tous les étudiants. Une piste également soutenue par de nombreux présidents d'universités, qui ont signé une tribune en ce sens à la rentrée 2023.
Une proposition balayée par le ministère. "En quoi aider des personnes issues de familles privilégiées contribue à diminuer la précarité de ceux qui en ont vraiment besoin ? Nous ne devons pas aider tout le monde de la même manière, mais aider plus ceux qui en ont le plus besoin", avait répondu la ministre de l'Enseignement supérieur au micro de l'Etudiant.
Une réforme des bourses dans un contexte budgétaire difficile
La question du budget, et donc de la façon dont cette réforme pourra être menée, n'a pas été précisée lors de la concertation de lundi dernier. "Pour l'instant, le budget dédié à cette réforme est impossible à calculer, car cela dépendra des paramètres retenus, et du nombre d'étudiants qui changeront de situation dans le système", répond le cabinet de la ministre.
Le syndicat Union étudiante s'inquiète d'une diminution des bénéficiaires, afin de dégager des sommes supplémentaires pour les plus précaires. "Dans un contexte de coupe budgétaire, je ne vois pas comment le ministère pourrait faire autrement pour augmenter le montant de certaines bourses", affirme Emmy Marc, secrétaire fédérale du syndicat étudiant.
Elle prend l'exemple des étudiants d'Outre-mer, dont la spécificité territoriale était prise en compte pour l'éligibilité à la bourse. Maintenant que ce point serait pris en compte dans un deuxième temps comme un bonus, et non dans le calcul d'éligibilité, certains étudiants d'Outre-mer pourraient-ils perdre leur bourse ?
"Le but n'est vraiment pas de sortir des étudiants du système de bourse. Le système est bien ciblé, les étudiants qui ont une bourse la méritent. Si par exemple, avec certains paramètres, nous observons un effet d'éviction des familles ultramarines, qui ont parfois des revenus plus élevés, comme s’en inquiètent certaines organisations étudiantes, nous pourrons le corriger. C'est pour ça que nous faisons des simulations en amont", assure le cabinet de la ministre.
"Charge à nous de construire la réforme la plus juste et malgré un contexte budgétaire difficile, nous n’avons jamais fait porter les efforts d’économies sur les crédits dédiés à la vie étudiante", ajoute le cabinet, rappelant que le programme 231 dédié à la vie étudiante n'a pas été touché par les coupes budgétaires.
Une augmentation du nombre de boursiers ?
Selon la Fage, il faudrait atteindre un million d'étudiants bénéficiaires de la bourse Crous, contre 700.000 actuellement, pour toucher tous les étudiants en situation de précarité.
La première partie de la réforme des bourses, une révision du barème mise en place en septembre 2023, avait mené à une augmentation du nombre de boursiers. Le montant des bourses avait par ailleurs augmenté de 37 euros pour tous les bénéficiaires.
Cette hausse récente représente cependant un rattrapage, dans un contexte de baisse du nombre de bénéficiaires les années précédentes. Le nombre de boursiers avait en effet baissé de 3,7% entre 2017 et 2022.
