Devenir Procureur : métier, études, salaire

Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner : classement sans suite, mesures alternatives aux poursuites (rappel à la loi, travaux d’intérêt général, etc.) ou poursuites au tribunal.

Dans le cadre de ses attributions de direction de la police judiciaire, le procureur de la République peut adresser des instructions aux enquêteurs chargés du dossier. C’est lui qui dirige l'activité des officiers et agents de la police judiciaire dans le ressort de son tribunal. Il contrôle la légalité des moyens mis en œuvre par ces derniers.

Il veille aussi à ce que les investigations tendent à la manifestation de la vérité et qu'elles soient accomplies à charge et à décharge, dans le respect des droits de la victime, du plaignant et de la personne suspectée.

Dans le cadre de ses attributions en matière d'alternative aux poursuites, il contribue à la prévention des infractions à la loi pénale, notamment en coordonnant la politique de prévention de la délinquance.

Au tribunal, lors d’un procès, il prend la parole pour présenter ses réquisitions contre l’accusé et propose au juge la peine envisagée.

Les missions principales d’un ou d’une procureur peuvent se résumer ainsi :

• Mettre en œuvre l'action publique et représenter les intérêts de la société.

• Étudier les plaintes et les suites à donner aux dossiers qui lui sont soumis.

• Définir la procédure à suivre et les investigations à mener pour mettre les affaires en état d'être jugées.

• Instruire des affaires civiles, pénales et administratives.

• Auditionner des parties et des témoins.

• Collecter des preuves en vue d'une affaire juridique.

• Conduire une information judiciaire.

• Coordonner des services de police et de gendarmerie.

• Organiser des activités d'enquêtes, etc.

* Source : « Code ROME K1904 - Magistrature »

Après un bac+4 (master 1) validé en droit pénal, vous devrez réussir le concours de l’École nationale de la magistrature à Bordeaux pour devenir procuteur de la République.

Quel bac pour devenir procureur ?

Pour réussir vos études de droit et devenir procureur, un bac général avec des enseignements de spécialité offrant une ouverture sur le monde est conseillé. La spécialité histoire-géographie, géopolitique et sciences politique s’impose, juste devant les SES (sciences économiques et sociales) et humanités, littérature et philosophie.

Mais si vous avez un profil avec une spécialité scientifique, c’est aussi apprécié : les mathématiques sont une matière importante pour le droit, car le raisonnement juridique se rapproche du raisonnement mathématique. En termes de méthodologie, ce sera un plus !

Quels sont les attendus Parcoursup pour des études de droit  à l’université ?

Les études de droit sont au cœur de votre formation pour devenir procureur de la République, et votre parcours débute après le bac avec l’obtention d’une licence en droit (bac+3).

Découvrez les  attendus Parcoursup pour intégrer des études de droit à l’université :

• Savoir mobiliser des compétences d'expression écrite et orale qui témoignent de qualités rédactionnelles et oratoires

• Disposer d'aptitudes à la compréhension, à l'analyse et à la synthèse d'un texte

• Disposer d'aptitudes à la logique et au raisonnement conceptuel

• Pouvoir travailler de façon autonome et organiser son travail

• Etre ouvert au monde et disposer de connaissances linguistiques

• Etre intéressé par les questions historiques, sociétales et politiques

Bon à savoir : pour que votre dossier soit complet sur Parcoursup, vous devez avoir répondu au test d’auto-évaluation en ligne qui est une condition de recevabilité d’une candidature. Une attestation téléchargeable, délivrée par le site Avenirs, est à joindre à votre dossier en ligne.

Quelle formation pour devenir procureur ?

Pour devenir procureur (c’es-à-dire magistrat du parquet), votre formation se fera en deux temps : d’abord, vous devrez obtenir après votre bac une licence (bac+3) puis une première année validée en master (bac+4) en droit pénal, de préférence.

Avec ce diplôme à bac+4 ou un diplôme d’IEP (institut d’études politiques), vous pourrez vous présenter au concours de l’École nationale de la magistrature à Bordeaux. Il s’agit du seul établissement de l’enseignement supérieur habilité à former les magistrats du parquet appelés aussi procureurs de la République.

D’autres conditions que le diplôme sont nécessaires pour pouvoir se présenter au concours de magistrat :

• Être de nationalité française

• Jouir de ses droits civiques et être de bonne moralité

• Se trouver en position régulière au regard du code du service national

• Remplir les conditions d'aptitude physique nécessaires à l'exercice des fonctions compte tenu des possibilités de compensation du handicap

• avoir moins de 31 ans et ne pas s’être présenté plus de trois fois à ce concours.

Une fois admis à l’École nationale de la magistrature, vous suivrez une formation de 31 mois en qualité d’auditeur de justice. Le contenu de la formation est orienté sur les techniques professionnelles et l’exercice du métier de magistrat. Vous aurez 30% de cours théoriques et 70% de stages de découverte et de professionnalisation.

Bon à savoir : la formation est probatoire, ce qui signifie que vous serez évalué durant les cours et le stage afin d’être déclaré apte à exercer le métier de magistrat. Vous débuterez alors une spécialisation de près de quatre mois dans la fonction choisie (juge, substitut du procureur, etc.).

Le sens du service public doit animer tout procureur pour exercer sa fonction. Rigoureux, juste et ayant à cœur de voir la loi s’appliquer, le procureur doit aussi savoir argumenter et prendre une décision. Il doit toujours garder en tête l’intérêt de la justice et la recherche de la vérité.

Il mobilise d’autres soft skills (compétences non techniques) comme une excellente mémoire (pour appliquer le droit), un sens de l’organisation et du charisme (pour coordonner les actions d’enquête et de police) et une bonne communication écrite comme orale.

Au 1er janvier 2019, les femmes représentent 26% des procureurs de la République et 40% des présidents de tribunal de grande instance. On dénombre 44 procureures en France et 65 présidentes de tribunal de grande instance.

** Source : https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2019/03/11/femmes-droit-et-justice-0

Pour débuter sa carrière, le substitut du procureur exerce en majorité au sein des tribunaux de grande instance. Il peut aussi travailler dans une cour d’appel ou à la Cour de cassation.

Dès que vous intégrez l’École nationale de la magistrature, vous êtes rémunéré en tant qu’auditeur de justice à hauteur de 1 680 € bruts par mois. Dès votre prise de fonction en tant que substitut du procureur au 1er échelon, votre salaire sera d’environ 2 150 € bruts mensuels.

En fin de carrière, le revenu d’un magistrat oscille entre 5 000 et 7 000 € bruts par mois en fonction du poste occupé, de son échelon et de son grade. Votre revenu s’appuie sur une grille indiciaire des magistrats, fonctionnaires d’État.

*** Source : https://www.enm.justice.fr/sites/default/files/grille_des_traitements_01-01-2020.pdf