Alternance : quels sont les droits des apprentis âgés de moins de 18 ans ?
En tant que jeunes travailleurs, les droits des apprentis mineurs diffèrent de ceux de leurs camarades de plus de 18 ans, notamment en termes d'horaires et de rémunération. L'Etudiant fait le tour de ce qu'il faut savoir.
Si vous souhaitez vous diriger vers l'apprentissage et que vous avez moins de 18 ans, des règles régissent la signature de votre contrat. À ce titre, déjà, un apprenti doit être âgé au minimum de 16 ans. Une exception existe cependant si cet âge est atteint entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année civile.
Dans tous les cas, vous devrez nécessairement avoir fini votre cycle du collège, et votre année de 3e. Vous pourrez alors vous inscrire en apprentissage pour préparer un CAP, un BEP ou un bac pro, en lycée professionnel.
Quelle rémunération pour les apprentis mineurs ?
Comme pour le reste des salariés, le niveau de rémunération des apprentis de moins de 18 ans varie selon l'année de contrat. Il peut aller de 27% du Smic à 55% du Smic. Dans le détail, un apprenti mineur touchera 27% du Smic lors de sa première année de contrat, 39% du Smic, en deuxième année et 55% du Smic, en troisième année de contrat.
À noter que les montants peuvent être majorés en cas d'accord collectif au sein de l'entreprise.
Certains secteurs réglementés ou interdits
Un jeune de moins de 18 ans qui souhaite s'orienter vers l'apprentissage ne peut pas travailler dans n'importe quel domaine ou corps de métier. Certains types de travaux sont interdits aux mineurs .
Il s'agit notamment des emplois pouvant exposer l'apprenti à des agents chimiques dangereux ou biologiques (un parasite, une bactérie, ou un virus, par exemple), constituant un risque sérieux pour la santé. Les lieux concernés sont notamment les hôpitaux ou les laboratoires d'analyse médicale.
L'utilisation de marteaux-piqueurs ou d'engins de chantier est également réglementée pour le secteur du BTP. Un apprenti mineur ne peut pas être exposé à un niveau de vibration trop conséquent, détaille le site du Service public. Les emplois amenant l'apprenti à travailler en hauteur dans les arbres, tels que les postes d'élagueur, sont également interdits aux mineurs.
Des règles précises en termes d'horaires
Comme pour le reste des salariés, les jeunes travailleurs mineurs sont soumis à la durée légale du travail effectif fixée à 35 heures par semaine.
Néanmoins, les apprentis mineurs doivent obligatoirement disposer de 2 jours de repos consécutifs par semaine. À ce titre, leurs recruteurs ont l'interdiction de les faire travailler le dimanche, sauf dans certains secteurs d'activité, comme l'hôtellerie-restauration, les traiteurs et organisateurs de réception ou encore les boulangeries et pâtisseries.
Sur une journée de travail, un apprenti de moins de 18 ans ne peut travailler plus de 8 heures. Il ne peut également pas travailler plus de 4h30 consécutives sans qu'elles ne soient suivies d'une pause de 30 minutes. Les jeunes âgés de 16 à 18 ans doivent aussi bénéficier d'un repos quotidien d'au moins 12 heures consécutives entre 2 jours de travail, contre 11 heures pour les travailleurs majeurs.
Des exceptions à ces règles existent dans des secteurs spécifiques tels que celui des chantiers du bâtiment, des travaux publics et des travaux paysagers. "Lorsque l'organisation collective du travail le justifie, dans ces secteurs, la durée du travail peut être fixée à 40 heures de travail par semaine et à 10 heures de travail par jour", précise le site du Service public.
Un travail de nuit réglementé
Le travail de nuit leur est également interdit entre 22h et 6h du matin, pour un jeune de 16 à 18 ans, et entre 20h et 6h du matin pour un jeune de moins de 16 ans. Là encore, des dérogations peuvent exister pour les entreprises des secteurs du spectacle, de l'hôtellerie, du cinéma, de la radio ou encore de la télévision.
Dans tous les cas, ces dérogations "ne peuvent pas être accordées pour faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre minuit et 4h du matin", précise le site du Service public. Elles doivent être sollicitées par les employeurs auprès de l'inspection du travail.
Le droit à l'allocation de rentrée scolaire
Comme pour le reste des élèves, les parents d'apprentis peuvent toucher une allocation de rentrée scolaire (ARS) pour gérer les dépenses du début d'année prévues pour leur enfant. Celle-ci est versée sur présentation d'un justificatif d'apprentissage, "automatiquement pour tous les enfants en apprentissage de moins de 18 ans au 16 septembre de la rentrée scolaire", précisait la CAF, en novembre, dans une réponse à une question d'internaute.
Attention cependant : l'ARS n'est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond (soit 55% du Smic). Pour ouvrir droit aux prestations familiales, l'apprenti doit, en effet, être à la charge effective et permanente de celui qui en fait la demande (qu'il soit un de ses parents, ou son tuteur légal).
