Contre, puis pour. Les statuts remaniés de l'Institut Mines-Télécom ont essuyé lundi 20 juin 2016 un premier refus (45 contre, 4 pour) devant le Cneser (Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche). Le texte, amendé sur proposition du Sgen-CFDT, a finalement été validé avec 29 voix pour (et 13 contre).
Les cinq amendements formulés par le syndicat, et soutenus notamment par l'Unef et l'Unsa, concernent notamment la représentation des personnels et étudiants au sein des futures instances décisionnelles.
Autre suggestion du conseil : proposer un contrat de droit public à tous les agents contractuels de droit privé qui ont été recrutés avant le changement de statut. De manière générale, la vigilance des syndicats porte sur la nature de la cotutelle du ministère de l'Enseignement supérieur et du ministère de l'Économie, intégrée pour coller à la loi de juillet 2013.
En janvier 2015, Bercy demandait aux six Écoles des mines (Albi, Alès, Douai, Nantes, Paris et Saint-Étienne) placées sous sa tutelle de faire évoluer leurs statuts afin de devenir des écoles internes du grand établissement IMT (Institut Mines-Télécom) au 1er janvier 2017.
Plus d'autonomie pour les écoles
Malgré les amendements proposés par les syndicats, le projet de décret reste fidèle, dans l'esprit, au texte validé par les conseils d'administration des établissements au cours des derniers mois. En devenant écoles internes, les Écoles des mines devraient bénéficier du statut d'EPSCP (Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel), "mieux adapté à des établissements d'enseignement supérieur", plaide le ministère.
De plus, une modification du décret de création de l'institut Mines-Télécom de 2012, amplifiera l'"autonomie de décision" des directeurs. "Il est important de laisser assez de marge de manœuvre aux établissements pour qu'ils puissent agir dans un secteur de plus en plus concurrentiel", argumente Bercy. Une façon de maintenir l'autonomie des Écoles des mines, et, effet collatéral, d'accroître celle des Télécom.
Mines Paris confirmée dans l'association
Le projet de décret confirme la place particulière qu'occupera l'École des mines de Paris dans le nouvel organigramme. L'établissement ne deviendra pas interne à l'IMT et signera une convention d'association avec l'Institut. Emmanuel Macron s'était exprimé sur le sujet dès le mois d'avril 2016, lors d'un déplacement à Télécom ParisTech.
"Le projet de l'Institut doit se poursuivre en respectant l'identité des écoles, avait alors argumenté le ministre. J'ai fait un choix pragmatique, qui consiste à reconnaître la spécificité de Paris, qui s'intègre dans un écosystème particulier, notamment avec la Comue Paris Sciences et Lettres."
Deux fusions et toujours pas de nom
Emmanuel Macron devrait être appelé à la rescousse sur un autre dossier : le choix du nom des futures écoles fusionnées de l'Institut. Si les rapprochements de Mines Nantes et Télécom Bretagne à l'Ouest et celui de Mines Douai et Télécom Lille au Nord sont actés depuis plusieurs mois, restent à déterminer les marques de ces établissements.
Pour le moment, ces derniers sont toujours désignés par "École nationale supérieure Mines-Télécom XX" et "École nationale supérieure Mines-Télécom YY" dans le projet de décret présenté le 20 juin au Cneser. "L'enjeu est trop important pour laisser seules les écoles trancher, confie-t-on du côté du ministère de l'Économie. Les établissements subissent de nombreuses pressions, sur fond d'intervention politique. Ce sera donc le ministre qui tranchera."
Le texte doit désormais passer devant le Conseil d'État pour être publié en novembre 2016. C'est en tout cas le souhait de Bercy, qui plaide pour une entrée en vigueur des nouveaux statuts en janvier 2017.
Voici un point anecdotique qui pourrait bien créer quelques remous… Le conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom réserve trois places aux anciens élèves des écoles. Jusqu'à présent, seuls trois établissements étaient concernés : Télécom ParisTech, Télécom SudParis et Télécom École. Avec l'intégration de cinq Écoles des mines, les cartes sont rebattues.
