Universités : la sélection à l'entrée du master sur les rails

Najat Vallaud-Belkacem aura donc gagné son pari : réussir à trouver un compromis satisfaisant les organisations étudiantes, les syndicats et la CPU (Conférence des présidents d’université) sur l’épineux sujet de la sélection en master. L’ensemble des acteurs signera un accord, aujourd’hui, mardi 4 octobre 2016. Une information des "Échos", publiée lundi 3 octobre 2016, et confirmée à EducPros par plusieurs acteurs. Le processus législatif devrait s'engager en novembre pour une mise en œuvre de la réforme à la rentrée 2017.

La sélection actuelle entre la première et la deuxième année de master ayant été déclarée illégale par le Conseil d’État en février, un décret listant les M2 sélectifs avait été publié en mai 2016. Une solution provisoire qui n’avait pas permis d’endiguer le flux de litiges devant les tribunaux administratifs. Face à cet imbroglio juridique, le secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, Thierry Mandon, avait lancé une concertation sur le sujet.

"C'est un compromis historique, se félicite Najat Vallaud-Belkacem. C'était loin d'être gagné d'avance, tant les acteurs autour de la table avaient des positions orthogonales."

une sélection à l'entrée du M1

Selon les informations des "Échos", confirmées par plusieurs sources à EducPros, l’accord concilierait comme prévu les deux principes décrits à plusieurs reprises par la ministre de l'Éducation nationale : les étudiants titulaires d’une licence pourront bien faire valoir "un droit à la poursuite d’études en master" et, parallèlement, les universités pourront les "recruter" à l’entrée du M1.

Bien que le mot "sélection" soit soigneusement évité par l'ensemble des parties prenantes, c'est bien de cela qu'il s'agit. Les universités pourront "fixer des capacités d'accueil pour l'accès" au M1 et, dans ce cas, "l'admission des étudiants sera subordonnée à un concours ou à l'examen du dossier du candidat", est-il prévu dans le projet d'accord, ce qui entraînera une modification de la loi.

La sélection entre le M1 et le M2 disparaîtra alors. Seules exceptions, les masters de droit et de psychologie pourraient continuer de sélectionner entre le M1 et le M2, l’accès à certaines professions se faisant par des concours accessibles dès le M1. "Une situation transitoire, en attendant une solution plus pertinente", précise Jimmy Losfeld, président de la Fage.

Le recteur fera trois propositions aux étudiants recalés

Comment se traduira ce "droit à la poursuite d'étude des étudiants" ainsi créé par la loi ? Les étudiants pourront toujours postuler à autant de masters qu'ils le souhaitent. Dans les cas où ils ne seraient acceptés dans aucun des masters demandés, c’est le recteur de la région académique qui jouera le rôle de médiateur.

Le recteur devra ainsi faire trois propositions de formations, tenant compte "du projet professionnel de l’étudiant et des prérequis des formations." L'une des propositions devra concerner "en priorité l'établissement de l'étudiant [...] et, à défaut, un établissement de la région académique." Dans l’hypothèse d’une mobilité forcée de l’étudiant, un fonds spécifique d’aide à la mobilité est également prévu.

Pour Lilâ Le Bas, présidente de l'Unef, cet accord "va dans le sens de la démocratisation de l'enseignement supérieur, il va permettre à tous les étudiants titulaires d'une licence d'obtenir leur master". Pour sa part, le président de la Fage estime que ce compromis est "une réforme pragmatique et une victoire idéologique".

Par ailleurs, un portail recensant l’ensemble des masters sera créé dès janvier 2017. Il s'appellera trouvermonmaster.gouv.fr et précisera la compatibilité des masters compatibles avec les licences et les prérequis exigés à l'entrée de chaque master. "Il s'agira, dans un premier temps, d’un portail d’information, mais la Fage a bon espoir qu’il évolue dans un second temps vers une plate-forme de gestion de vœux", fait savoir Jimmy Losfeld.

Pour Franck Loureiro, secrétaire national du Sgen-CFDT, le travail autour de la définition des prérequis sera "crucial", tandis que Hervé Christofol, secrétaire général du Snesup-FSU, insiste sur "le travail nécessaire de cartographie des formations".

"Le véhicule de la réforme est encore en discussion", indique Franck Loureiro : le gouvernement pourrait soit déposer un projet de loi, soit utiliser la proposition de loi du sénateur UDI du Calvados, Jean-Léonce Dupont, et l'amender.

le diable est dans les détails

Reste que la mise en œuvre de la réforme soulève de nouvelles questions. "Nous sommes plutôt satisfaits de ce compromis, mais la procédure impliquant les recteurs risque d'être une usine à gaz", estime Stéphane Leymarie, secrétaire général de Sup'Recherche-UNSA.

"D'une certaine manière, on n'en est qu'au début des discussions", souligne de son côté Franck Loureiro. "Comment ce fonds d'aide à la mobilité sera-t-il financé ? Quels seront les critères fixant les capacités d'accueil ? S'ils ne sont pas précis et transparents, les étudiants iront les contester devant les tribunaux administratifs", met-il en garde. Le diable est dans les détails et les syndicats en ont bien conscience.