Patrick Hetzel (député UMP) : "Le grand absent de cette loi ESR, c'est l'étudiant"

L'examen de la loi ESR a débuté au Sénat en séance publique mercredi 19 juin 2013. Espérez-vous un vote de rejet de la part des sénateurs ?

Je ne peux espérer un tel vote car cela signifierait, étant donnée la procédure d'urgence, un retour au texte issu de l'Assemblée nationale. Et je pense que le Sénat apportera des améliorations.

Que reprochez-vous au texte en l'état ?

Ce n'est pas une grande réforme, plutôt un "petit" texte de loi. Il comporte néanmoins des éléments dangereux. Concernant la gouvernance des universités, la création d'une seconde instance dirigeante, le conseil académique, engendre un mode de fonctionnement bicéphale et un vrai risque de blocages et de conflits. Cela va au-delà de la question de la présidence de ce conseil, car il y a également un glissement vers cette instance de compétences stratégiques, comme le recrutement.

Second point problématique : les communautés d'universités et d'établissements. Il y a ici un véritable décalage entre le discours de la ministre et le texte de loi. Car si Geneviève Fioraso affirme défendre un fonctionnement démocratique, collégial, elle devient très coercitive avec l'imposition par le haut de ces structures, ce qui va d'ailleurs à l'encontre de l'autonomie des établissements.

On fige le système avec un modèle unique pour tous. Cela n'a aucun sens de s'interdire d'avoir recours à des dérogations. Il suffit de regarder le cas particulier de la Lorraine, qui avait besoin d'un statut particulier.

Cette logique de regroupement était déjà celle initiée avec les PRES. N'est-ce pas un bon objectif de se diriger vers 30 grands sites universitaires ?

Décréter que seulement 30 pôles doivent subsister, c'est extrêmement réducteur. La simplification est une chose, le pragmatisme en est une autre. Il faut avant tout que ce soit réalisable. C'est une vision technocratique.
Là où le ministère passait auparavant beaucoup de temps sur les contrats individuels avec les établissements, il y aura désormais 30 contrats. Je vois bien l'intérêt du ministère, qui réduira sa tâche, mais cela ne réglera rien.

Et je ne vois absolument pas ce qu'apportent les communautés par rapport aux PRES. Que peuvent-elles faire de plus que ne pouvaient faire les PRES ?

L'AERES est devenue le bouc-émissaire de la ministre, qui a voulu donner des gages aux organisations syndicales. C'est une grave erreur

L'absence de rupture avec la loi LRU est l'une des critiques émises envers cette loi. Pensez-vous qu'elle soit justement dans le prolongement de la loi de 2007 ?

Avec une lecture superficielle, on pourrait considérer que ce texte n'est pas en rupture avec la loi LRU. Mais il l'est, quand on regarde de près. Il contient un véritable changement de philosophie.

Nous n'avons jamais raisonné en termes de structure, comme le fait ce texte, en imposant des communautés. Pour nous, le projet a toujours primé. À Strasbourg, Aix-Marseille ou en Lorraine, c'est le projet qui a prévalu. Ensuite, nous avons tenté d'accompagner les établissements pour que les statuts soient les plus adaptés.

Nous avons développé les appels à projets, qui constituent de bons leviers de changement, puisqu'ils obligent les acteurs à se poser des questions, mais ce sont eux qui font les choix. La LRU se situait dans une optique d'aide au développement de l'autonomie et de responsabilisation des acteurs. C'est un vrai retour en arrière.

La suppression de l'AERES inscrite dans le texte constitue-t-elle aussi un retour en arrière ? Ne fallait-il rien changer à cette agence, qui a été fortement décriée par la communauté ?

L'AERES est devenue le bouc-émissaire de la ministre, qui a voulu donner des gages aux organisations syndicales. C'est une grave erreur. Avez-vous déjà vu un dispositif d'évaluation qui fait l'unanimité ? L'évaluation crée forcément des mécontents, mais c'est le rôle du politique de dire que jusqu'à un certain point, c'est normal. L'évaluation est utile justement parce qu'elle montre ce qui ne va pas, et peut ainsi aider à la décision.

Certains ne sont pas contents de ce qu'affiche le thermomètre, et préfèrent le casser. Il ne faut surtout pas revenir dans une logique où "tout se vaut", mais poursuivre l'encouragement à la performance. Je suis extrêmement inquiet de cet abandon, au profit d'une autoévaluation des établissements, le haut conseil qui succéderait à l'AERES ne faisant que valider les procédures. Cela ne passera pas la rampe des standards internationaux.

Je ne pense pas, cependant, qu'il ne faille rien changer. Évidemment l'AERES doit être améliorée, notamment avec des évaluations thématiques, ou encore la mise en place d'un retour systématique vers les établissements.

La demande de moyens est l'une des premières revendications de la communauté de l'ESR. Est-ce une question centrale, et par ricochet un aveu d'échec des années précédentes ?

Je tiens à rappeler que le budget ESR a augmenté de manière plus que significative entre 2007 et 2012. Même en neutralisant l'augmentation du CAS pension, le budget ESR n'a cessé d'augmenter. C'est justement en 2013 que le budget est, pour la première fois, en baisse.

L'absence d'une loi de programmation sur l'ESR montre bien qu'il ne s'agit pas d'une des priorités de ce gouvernement. L'école a eu cette chance. Cependant, le grand absent de cette loi d'orientation, c'est surtout l'étudiant !

Gouvernance, structure, contrat… J'ai été extrêmement surpris à la lecture du texte de ne rien trouver à ce sujet. La question cruciale de l'insertion professionnelle n'est en outre pas traitée, ce qui est très choquant quand on voit le taux de chômage des jeunes.

La réussite étudiante est pourtant l'un des piliers du texte. Avec les quotas de bacheliers pro et techno en BTS et DUT, le rapprochement avec les prépas, la mise en place d'une spécialisation progressive en licence…

Où voyez-vous une mesure qui va aider les étudiants à mieux réussir leurs études ? Je suis en outre totalement hostile aux quotas. C'est une vision incroyable, qui ne respecte pas la logique des trois filières générale, technologique et professionnelle. Cette dernière vise d'abord, fondamentalement, une insertion professionnelle immédiate.

Pour les bacheliers professionnels qui souhaitent poursuivre des études, le rôle de l'État est de leur permettre de réussir avec des dispositifs efficaces pour les accompagner, c'est-à-dire des formations en alternance. Ces quotas sont une mauvaise réponse à un vrai problème, qui stigmatise en plus les STS et les DUT.

Quelles sont alors les avancées apportées par cette loi ?

Ce texte va selon moi dans le bon sens sur un point qui ne fait pas toujours consensus à l'UMP : avec l'article 2, sur les enseignements en langues étrangères. J'y suis favorable depuis le début. L'implication plus forte des personnalités extérieures dans les conseils, en leur donnant une place dans l'élection du président d'université, me semble également une bonne chose.

Les mesures sur le doctorat sont positives, même si cela relève surtout de l'affichage. Ce qu'il faut surtout poursuivre, ce sont les discussions avec le secteur privé.

Que fallait-il faire évoluer dans la loi LRU ?

Il fallait suivre les recommandations du comité de suivi de la loi LRU émises en 2011. Ce que nous avions commencé à faire. Les établissements doivent disposer d'une visibilité pluriannuelle de leurs moyens. Il faut aussi renforcer leur gouvernance, plutôt que de la diluer. Ensuite, cela ne relève pas forcément de la loi, mais l'urgence est d'adopter de bons outils de pilotage dans les établissements.

J'avais également déposé un amendement pour inscrire dans la loi la possibilité d'expérimenter à l'université, par exemple avec des filières d'excellence, c'est-à-dire donner la possibilité de mettre en place des parcours différenciés. Cela a été rejeté.

Un autre de mes amendements, également rejeté, donnait la possibilité de demander certains prérequis à l'entrée d'une filière. Cela correspondait exactement à ce que prévoyait l'article 22 sur les études de médecine, dans sa version gouvernementale initiale. On m'a répondu que cela risquerait d'instaurer une sélection...

Lorsque la ministre le fait en médecine, c'est de "l'orientation active", lorsque je le propose pour l'ensemble des autres filières, c'est de la sélection !

La reconnaissance du doctorat faisait partie des préoccupations du ministère précédent. La gauche l'a-t-elle fait ?

Les mesures sur le doctorat sont positives, même si cela relève surtout de l'affichage. Ce qu'il faut surtout poursuivre, ce sont les discussions avec le secteur privé, afin que le doctorat soit inscrit dans les conventions collectives. Pour le moment, cela me semble être resté en jachère.

Sur la mixité sociale, la loi, dans sa version adoptée à l'Assemblée, prévoit un droit d'accès en filières sélectives pour les élèves "méritants". Cela va-t-il dans le bon sens ?

Jérôme Guedj, porteur de l'amendement en question, défendait l'idée selon laquelle cela permettrait à des jeunes de lycées défavorisés – sous-entendu originaires d'un milieu défavorisé – d'accéder aux filières sélectives. Mais lorsqu'on prend les 5% d'élèves les plus méritants de ces 150 lycées ciblés, on se retrouve avec des jeunes qui ne viennent pas d'un milieu modeste, mais des CSP+ !

Ce sont des sujets sur lesquels nous travaillons depuis très longtemps et il faut être prudent plutôt que de prendre des mesures de ce type, dont l'effet est nul.

Je préfère défendre des dispositifs d'accompagnement vers l'enseignement supérieur. Nous avons proposé d'inscrire dans la loi un dispositif qui me semble très fort puisqu'il a concerné au moins 50.000 jeunes depuis cinq ans : les Cordées de la réussite.

C'est efficace et surtout cela permet de conserver le mérite comme moteur de la République, en permettant à tous, quelle que soit son origine sociale, de devenir un bachelier "méritant".