161 pour, 157 contre. Les sénateurs ont adopté la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche le 3 juillet 2013, dans sa dernière version issue de la commission mixte paritaire réunie à la fin juin. Le texte a obtenu le soutien des groupes socialistes, RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) et UDI (Union des démocrates et indépendants), tandis que les élus UMP et communistes ont voté contre.
De leur côté, les Verts ont choisi l'abstention, après avoir voté en faveur du texte tout au long du processus législatif au Sénat. S'ils préféraient auparavant soutenir le texte afin de voir les améliorations des parlementaires conservées, ils ont pour ce scrutin final, rappelé leur position initiale : le texte ne leur convient pas.
"Nous avons tenté de rééquilibrer le texte mais il reste une simple accommodation de la loi LRU, qui ne résout pas les questions de fond", a résumé Corinne Bouchoux, sénatrice écologiste. "Nous avions besoin avant tout d'une loi de programmation", a-t-elle insisté, soulignant l'absence de la question "la plus préoccupante" : celle des précaires de l'enseignement supérieur et de la recherche.
"Nous en avons terminé, s'est de son côté réjouie la sénatrice rapporteur du texte, Dominique Gillot. Nous avons vécu beaucoup de surprises et de suspens. La réalité du scrutin est moins large mais tout aussi belle que nous l'espérions."
Le texte reste une simple accommodation de la loi LRU (C.Bouchoux)
Relevant les nombreuses avancées apportées dans les deux hémicycles, la ministre Geneviève Fioraso a prévenu que l'un des amendements soutenu par le groupe RDSE et non retenu dans la loi, serait mis en oeuvre par la voie règlementaire : la présidence du conseil académique devrait ainsi être donnée soit au président de l'université, soit un membre du conseil présenté par ce dernier. Répondant de cette manière à l'inquiétude de voir naitre une dyarchie à la tête des universités.
Prochaine et dernière étape parlementaire : l'Assemblée nationale examinera ces conclusions le 9 juillet 2013.
Au texte issu de la commission mixte paritaire s'ajoutent les amendements du gouvernement permettant une mise en cohérence avec la loi sur la refondation de l'école, concernant les ESPE et leur place dans l'université et la communauté.
Voir les cinq amendements.
Le discours de Geneviève Fioraso (pdf)
Le détail du scrutin
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